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    Le laboureur et ses enfants
    Par Me Fatiha BOUCETTA

    Par L'Economiste | Edition N°:2488 Le 20/03/2007 | Partager

    Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires… (Ph. privée)Aujourd’hui, nous commençons par une célèbre fable de La Fontaine: «Le laboureur et ses enfants» que nous citons uniquement pour le plaisir, avec un merci à la personne qui l’a créée. Ici, notre riche fellah, toujours en vie, vend un terrain situé en dehors du périmètre urbain d’une de nos villes. Deux acquéreurs se présentent, un couple (mari et femme, les couples du même sexe n’étant pas encore admis au Maroc: h’chouma!) Comme c’est la campagne, les parties se rendent chez les adouls les plus proches, marchant aussi par deux. Après signature du contrat, dûment cacheté par les dignes notaires «musulmans» (les autres sont Français, vous souvenez-vous? d’après la loi de 1925 pas encore réformée à ce jour. Le projet est au secrétariat général du gouvernement, mais des promesses, toujours des promesses…), les droits sont payés à l’Enregistrement. . Approbation de venteA la Conservation foncière (comme souvent), le contrat de notre terrain agricole, où paissent quelques moutons, est refusé. Surprise et vexation des adouls et encore plus des acquéreurs. Les employés de la Conservation foncière s’expliquent: il apparaît qu’un dahir de 1992 sur les lotissements et morcellements exige une autorisation, encore appelée «approbation de vente» qui doit être délivrée par le président de la commune rurale (ou urbaine s’il s’agit d’un terrain nu en ville). Cette règle s’applique aux acquéreurs dans l’indivision, deux personnes ou plus : des époux, père-fils, mère-fille, belle-mère-bru, deux frères, deux sœurs, etc.Nos acquéreurs sont irrités, car comme d’hab, tout le monde est pressé: le vendeur de toucher son argent, les acquéreurs de faire quelques petites constructions, rien de bien méchant, mais une fermette où leurs moutons croîtraient et se multiplieraient. Monsieur le Conservateur, qu’ils montent voir, leur explique, dans sa grande sagesse, les tenants et les aboutissants de la loi. Cette approbation de vente sert d’autorisation pour les acquéreurs indivis d’un terrain, une sorte de promesse de ne pas le morceler ensuite, entre les propriétaires. Mais il n’en est pas question!  rétorquent le mari et l’épouse, offusqués. Si nous achetons cette parcelle, c’est pour la posséder ensemble. Ouais, on dit ça, pense le Conservateur, qui ajoute: «Estimez-vous heureux que je ne vous aie pas demandé un plan d’aménagement rural et que je n’aie pas exigé d’autres pièces». Les acquéreurs n’ont plus qu’à se soumettre, sinon le dossier moisira à la Conservation foncière. Le mari se dévoue et va à la commune rurale, muni d’un exemplaire de l’acte adoulaire. C’est tout juste si on ne lui rit pas au nez: «Ce n’est pas à vous de demander l’approbation de vente, c’est au vendeur». Ah? Pourtant, nous avions cru comprendre… «Vous avez mal compris, répondent les salariés communaux, l’autorisation se fait au nom du vendeur. C’est bien lui qui vend, non? Et le document s’appelle «approbation de vente», non? Un peu de logique, voyons!».Il n’en demeure pas moins que c’est l’acquéreur (enfin, une partie des acquéreurs) qui fait le siège de la commune pour obtenir la fameuse autorisation légale, pour le vendeur. Heureusement, il rencontre le président de la commune, Monsieur assez aimable -les chefs sont de plus en plus polis, de nos jours- qui consent à délivrer le document attestant que ladite vente ne tombe pas sous le coup de la loi de 1992, que le terrain est à vocation agricole et le restera (in ch’ Allah). La précieuse pièce est obtenue dans les deux jours, un record. Puis le mari-acquéreur-indivisaire revient à la Conservation foncière, tout fier, brandissant l’approbation de vente. L’acte est enfin inscrit, au nom des deux personnes. Moralité: vous qui venez ici dans une humble posture,… disait Alfred de Musset (pour un autre sujet), bref, vous qui désirez acquérir un terrain dans l’indivision, à deux ou à plusieurs, en ville ou à la campagne, n’oubliez pas de dire à votre vendeur qu’il doit présenter cette approbation de vente obligatoire. Sinon, ce sera à vous de le faire en son nom. A bientôt et… salutations grammaticales.

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