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    L'affaire Riad Salam/CIH devant la Cour Suprême

    Par L'Economiste | Edition N°:636 Le 11/11/1999 | Partager



    · Le CIH va se pourvoir en cassation pour casser l'arrêt du Tribunal de commerce de Casablanca remettant en cause la mise en possession du Lido
    · 250 procédures ouvertes par ses créanciers dans l'hôtellerie contre la banque devant les tribunaux


    Dans le litige qui l'oppose à la chaîne Salam sur le Lido (Riad Salam à Casablanca), le CIH (Crédit Hôtelier et Immobilier) a perdu une bataille mais pas la guerre. C'est du moins le message que voulait faire passer le CIH hier dans un exercice de communication d'un genre nouveau.
    La conférence de presse était animée par l'ensemble du staff de l'établissement (excepté le président), signe de la mobilisation après l'arrêt rendu en défaveur du CIH le 19 octobre dernier sur l'affaire de l'unité hôtelière de la chaîne Salam située sur la corniche casablancaise.
    L'issue du face-à-face se jouera à la Cour Suprême que la défense de la banque va saisir incessamment pour obtenir l'annulation de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Casablanca entérinant la thèse défendue par le propriétaire selon laquelle, la mise en possession est incompatible avec la procédure de redressement judiciaire. Pour ce faire, le CIH dispose de 30 jours à compter du 1er novembre, date de la notification de la décision du tribunal, pour se pourvoir en cassation. En attendant, le syndic reste le seul maître à bord de l'hôtel. Dès le lendemain de la notification de l'arrêt du tribunal (2 novembre), les délégués du CIH ont été sommés de quitter les lieux par la force publique agissant sur requête du parquet après que la demande d'un délai introduite par le CIH pour procéder à l'inventaire ait été rejetée par le Tribunal de Commerce. Sans commenter la décision de justice, au CIH on espère voir la même célérité s'exercer dans les autres affaires moins médiatiques.
    Tout ce que l'on espère au siège casablancais de la banque est que les juges de la Cour Suprême "mettent de l'ordre" dans la symphonie des décisions judiciaires, et réintègre le CIH dans l'exercice de son droit de mise en possession, d'autant plus que pour des affaires semblables dans les régions, les tribunaux avaient estimé que la mise en possession pouvait cohabiter avec le redressement judiciaire.
    En principe, d'ici le printemps prochain, le syndic devra rendre un rapport tel que le prévoit la loi. Il peut soit suggérer un plan de continuation avec le promoteur actuel, soit un appel à la reprise par des professionnels investisseurs intéressés ou tout simplement une mise en liquidation.
    La décision des juges de la Cour d'Appel du Tribunal de Commerce de Casablanca a donné des idées aux avocats des autres unités en difficulté avec le CIH, celles appartenant aux deux grandes chaînes, Salam et Dounia-Hôtel. A ce jour, ce sont pas moins de 250 procédures qui sont ouvertes contre la banque devant les tribunaux, une véritable guérilla judiciaire.


    Un fonds "tourisme" dans les coffres


    Le CIH met les dernières retouches à un fonds spécial dédié aux projets touristiques. La première mouture avait été présentée dans le dernier conseil d'administration il y a quelques semaines.
    Après avoir pris en charge les 800 millions de DH qu'avait coûté la restructuration des dettes hôtelières au printemps 95, la banque tirant la leçon de ses déboires avec ses débiteurs, jure qu'on ne l'y prendra plus. Dans les années 70, l'Etat encourageant le secteur avait ouvert les robinets des crédits sans exiger un minimum d'implication des promoteurs. Et c'est justement cette insuffisance des fonds propres dans le montage financier des projets qui a abouti aux conséquences que l'on sait. A fin 98, l'encours des engagements dans l'hôtellerie s'élevait à 2,308 milliards de DH sur 190 unités hôtelières. Les impayés se chiffraient à 2,49 milliards de DH.

    Abashi SHAMAMBA

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