×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

L'affaire du "blé contaminé"

Par L'Economiste | Edition N°:442 Le 12/02/1999 | Partager

L'Economiste a dans son édition n°436, en date du jeudi 4 février 1999, consacré un article au blé dit contaminé.
Considérant que l'article en question publié sous le titre «Le vieux blé contaminé est toujours à Casa» risque de porter sans aucun doute atteinte à notre réputation de causer un préjudice moral et financier à mon client, nous tenons à rappeler à l'opinion publique que cette affaire n'a pas encore connu son dénouement et qu'elle est encore devant le tribunal administatif.
Rappelons qu'il existe une clause dans le cahier des charges précisant que les frais de stockage sont à la charge de l'ONICL. Cette clause est nettement énoncée dans ledit cahier des charges.
S'agissant de l'affaire en question, nous tenons à rappeler à l'opinion publique que la quantité de blé importée par les Etablissements Benzidia est toujours stockée dans les silos du port de Casablanca, attendant soit son exportation, soit son versement à la consommation. Cette quantité de blé a fait l'objet d'une demande d'importation introduite auprès de l'ONICL qui a accordé son autorisation et la transaction s'est faite normalement, car le blé en question répond à toutes les normes sanitaires internationales. Mais à peine débarqué au port de Casablanca, quel ne fut l'étonnement de notre client d'apprendre, après obtention de toutes les autorisations nécessaires, la sortie d'un communiqué annonçant que la cargaison objet du litige contenait des germes qui peuvent nuire à la santé (des Telletia Indica). Les Etablissements Benzidia ont alors, conformément à la loi, demandé une contre-expertise à une société internationale agréée près les autorités marocaines, mais celle-ci s'est vu opposée une fin de non recevoir et fut empêchée d'effectuer les prélèvements nécessaires pour les analyses sous prétexte que les silos étaient sous scellés.

La seule voie de recours possible qui nous restait était celle de la justice. Nous avons donc déposé un recours en référé, parallèlement au déroulement de notre action demandant l'autorisation de réexporter le blé en question, en enregistrant nos réserves dans les délibérations après que le tribunal ait statué sur la conservation d'échantillons de la cargaison et leur dépôt chez l'expert judiciaire qui avait été désigné à cet effet. Mais le tribunal avait prononcé son «incompétence». La Cour Suprême avait tranché dès lors en autorisant la conservation de cet échantillonnage.
Un autre arrêt de la Cour Suprême rend justice aux Etablissements Benzidia en affirmant que le blé aurait dû subir les analyses nécessaires avant son déchargement, en établissant leur bonne foi et en reconnaissant qu'ils ont respecté le cahier des charges. Mais la Direction des silos, malgré tout cela a refusé de laisser mon client procéder à l'enlèvement de la cargaison avant règlement des taxes et frais de stockages. Devant cette situation, nous avons dû recourir encore une fois à la justice.
Enfin, nous tenons à rappeler que les services phytosanitaires qui ont à charge le contrôle des céréales importées avaient commencé à procéder à l'incinération de la cargaison en question, alors que la justice n'avait pas encore dit son mot sur cette question. Autre attitude qui a porté un préjudice supplémentaire à mon client. La Chambre Administrative de la Cour Suprême avait alors décidé l'arrêt de l'opération d'incinération et a autorisé les Etablissements Benzidia à exporter la cargaison de blé. Mais, entre-temps, mon client a subi d'importants dommages et l'ONICL se refuse à verser les droits de stockage conformément aux dispositions du cahier des charges.
Par ces informations, je voudrais éclairer vos lecteurs sur cette affaire dont la seule réelle victime sont Les Etablissements Benzidia. Ce sont eux qui ont investi dans l'importation de ce blé dans une conjoncture qui nous pousse tous à nous solidariser et nous interpelle la veille de la libéralisation du commerce international et de la mondialisation.

Chems-Eddoha LYOUBI
Avocat en charge des intérêts des Etablissements Benzidia

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc