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    Economie

    L'affaire du Conseil de la Bourse ne fait que commencer...

    Par L'Economiste | Edition N°:633 Le 08/11/1999 | Partager


    · Après la proposition du nouveau Conseil, les banques reprennent la main sur la bourse
    · Mais le Ministère des Finances a encore son mot à dire: Il penche pour l'esprit du texte, c'est-à-dire en faveur de l'indépendance


    Si le Ministère des Finances l'entérine, c'est un Conseil appelé à devenir Conseil de Surveillance, dominé par les banques qui prend donc en main les destinées de la Bourse. L'affaire, soulevée par L'Economiste le vendredi 22 octobre et hier jeudi 4 novembre 1999 fait grand bruit dans le monde de la finance marocaine. Elle est programmée aussi aux deux réunions, le 8 et 10 novembre, respectivement de la Bourse même et avec les autorités de tutelle. A niveau des fonctionnaires du Ministère, il n'y a pas matière à ne pas entériner la composition du Conseil, mais ils laissent néanmoins une petite porte ouverte, au cas où, politiquement, le ministre M. Oualalou, en déciderait autrement... Ils font bien, car au niveau politique, on se montre nettement plus ferme. Non seulement c'est le respect de la lettre, mais aussi celui de l'esprit de la loi qui est mis en avant.
    La nouvelle composition du Conseil, telle qu'elle est proposée, marque un tournant dans la vie mouvementée de la Bourse de Casablanca. En effet, ce sont les banques qui reprennent le pouvoir d'orientation sur la Bourse (mais pas le pouvoir de gestion, qui sera donné au Directoire, encore à constituer), alors que celui-ci, depuis la réforme, avait été dévolu uniquement aux sociétés de bourse, même si la majorité d'entre elles sont des filiales à 100% des banques.
    Dans le monde des banques impliquées dans la Bourse, la Société Générale et la BNDE font exception. Elles n'ont pas désigné des représentants au niveau de l'actionnariat de leur société de bourse, mais les managers de ces sociétés. Il s'agit respectivement de Mme Hayat et de M. Ouali Alami. Ces deux managers occupent une place particulière dans le dispositif boursier. Mme Hayat est présidente de l'Association des Sociétés de Bourse et M. Ouali Alami est président de la Bourse elle-même. Il aurait été pour le moins surprenant que ces deux personnes-clefs du dispositif ne siègent pas autour de la table du Conseil.
    En revanche, les autres sociétés de bourse contrôlées par les banques seront représentées par les banquiers.
    Les banques sont vertement critiquées, mais elles le sont anonymement: "Nous ne pouvons pas entrer publiquement en conflit avec nos employeurs", dit-on au sein des sociétés de bourse filiales de banques. Juridiquement, elles ont contre elles les statuts de la Bourse. C'est ainsi que l'article 16 parle des "sociétés de bourse actionnaires" de la bourse. Le texte ne parle pas d'actionnaires des actionnaires, que sont les banques actionnaires des sociétés de bourse, lesquelles sont à leur tour actionnaires de la Bourse. Le seul moyen de respecter la lettre et l'esprit de la loi, comme le demandent les autorités politiques, c'est que les banques se séparent des services de leurs représentants pour les mettre à plein temps à la disposition de leur filiale société de bourse. Or, la BCM et le Crédit du Maroc, par exemple, ont choisi des hommes de haut rang dans leur état-major, MM. Iben Mansour et Rahou. Même une prestigieuse présidence déléguée d'une société de bourse serait trop petite pour leurs compétences, s'ils devaient, pour se conformer à la lettre et à l'esprit de la loi, quitter leurs responsabilités dans la banque.
    Mais, sur ce point, il y a conflit avec d'autres textes. Les banques ont en leur faveur le droit bancaire et le droit des affaires, en particulier les textes sur le SA (l'ancien mais encore plus le nouveau): il est naturel pour ces deux textes que l'actionnaire à 100% d'une entreprise représente les intérêts de cette dernière dans les participations qu'elle prend.
    Mais ce n'est pas sur le thème juridique que les banques argumentent principalement. Elles préfèrent utiliser l'idée très à la mode au Maroc de "séparer le management de l'actionnariat" et rappeler que la situation de conflit existant avec les autorités de tutelle (Ministère des Finances et CDVM) n'est pas à l'avantage du développement boursier.
    Du côté de la question économique, les sociétés de bourse en ont autant au service des banques en matière de remarques perfides. Au rappel des conflits avec les autorités de tutelle, les sociétés opposent les "longues décennies où les banques, à une exception près, seules intervenantes sur le marché avec leurs services titres, ont laissé cet instrument de financement péricliter".
    Outre de brandir les statuts de la Bourse, en particulier l'article 16 sur la représentation au Conseil, on rappelle dans les sociétés de bourse les mésaventures des commissions. Cette histoire de 1994-95 a laissé dans les mémoires des acteurs du marché boursier de vilaines traces: plusieurs banques avaient retenu les commissions dues aux sociétés de bourse, à l'exception de BMCE-Bank. Cette rétention avait donné à penser que les banques voulaient réduire par tous les moyens l'influence de la Bourse sur le marché financier. Vraie ou fausse, cette image est restée. Les péripéties techniques de l'année dernière, sur le cahier des charges, l'ont renforcée en lui donnant une coloration de rivalité entre les grands établissements bancaires.
    Economiquement, la Bourse ne peut pas se développer sans le réseau de guichets des banques, mais elle ne peut pas non plus se développer sans des sociétés de bourse indépendantes, qui n'ont que la Bourse pour vivre. Plus généralement, le marché financier avec ses deux jambes, banques et Bourse, n'a guère de chance de croissance sans une concurrence entre les deux. C'est la quadrature du cercle.
    L'affaire de Conseil de la bourse n'est pas finie...


    L'argent de la Bourse


    L'un des différends qui a agité la vie de la Bourse a été celui des ressources: la réforme a créé des sources de profit pour l'institution. Ces profits sont-ils légitimes et à qui doivent-ils revenir? La bataille de plusieurs années sur le cahier des charges a tourné autour de cette question.
    Au sein du nouveau Conseil de Surveillance, un consensus se dégage sur le modèle de la société Interbank (qui gère collectivement les cartes bancaires): les profits doivent se limiter à l'entretien de la Bourse, sa modernisation et ses actions de promotion. S'il y a des surplus, c'est le coût des transactions qui doit être revu à la baisse. Si l'entretien ne fait pas trop problème, en revanche les deux autres fonctions seront source de débats byzantins. Jusqu'où doit aller la modernisation et à quel prix? Quelle partie de la promotion doit être effectivement financée par la Bourse, et quelle partie doit être à la charge des sociétés de bourse?

    Nadia SALAH

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