×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Le prix de L’Economiste pour la recherche en économie, gestion et droit
    Economie

    L'admission temporaire sous le poids des chiffres

    Par L'Economiste | Edition N°:408 Le 25/12/1998 | Partager

    Les régimes économiques ont permis un développement indéniable des exportations. Les chiffres sont là pour l'attester. Mais très vite, l'Administration douanière s'est trouvé dépassée. Il a fallu assainir la situation, puis prévoir un système plus fiable.


    "La Douane brasse chaque année 500.000 comptes, soit 2.000 comptes par jour. Sur ce total, 140.000 comptes concernent les admissions temporaires", indique M. Abderrazak El Mossadeq, directeur général de la Douane pour mesurer le poids des admissions temporaires (AT) dans l'économie. En valeur absolue, le solde de la balance AT avec paiement en 1997 est de 11,4 milliards de DH. A cela s'ajoute près de 7 milliards de DH d'échange sans paiement. C'est dire leur importance dans les exportations qui représentent en totalité 44,5 milliards de DH. Outre cet apport à la balance des paiements, les régimes économiques (RED) ont constitué une véritable aubaine au développement des entreprises et plus particulièrement du secteur textile. En fait, l'impact des RED est devenu parfaitement perceptible à partir de 1982, lors de la mise en place de ces derniers. Les exportations ont crû en moyenne de 15% par an sur la période de 1985-1991. "C'est l'âge d'or industriel", explique M. El Mossadeq. Les exportations qui n'étaient que de 3,7 milliards de DH en 1973 sont passées à 12,44 milliards de DH puis à 22,1 milliards en 1986 et enfin à 44,55 milliards en 1997. Les réexportations suite aux admissions temporaires ont joué un rôle important dans l'amélioration du solde de la balance commerciale et du taux de couverture des importations par les exportations globales. Le régime d'AT a permis aussi une valorisation plus importante des produits nationaux exportés. Ainsi, la valeur de la tonne exportée était de 1.206 DH pour l'ensemble des exportations et de 4.694 DH pour les réexportations en suite d'admission temporaire. En 1997, ces valeurs sont passées respectivement à 2.263 et 5.249 DH.

    L'apport des régimes économiques pour dynamiser le tissu industriel à l'export est donc indéniable. Un seul hic cependant, ni l'Administration, ni les entreprises ne sont prêtes. Les conséquences sont connues...

    Le délai de la dernière chance


    Les AT échues et non appurées sont nombreuses et pèsent tant dans les comptes de la Douane que dans ceux des opérateurs. A fin décembre, ils s'élèvent à 100.000 comptes. Une première campagne est intervenue en 1996 pour assainir la situation.
    Un premier dead-line avait été fixé à fin décembre 1996. Il a permis un premier nettoyage, mais sans parvenir à un assainissement total de la situation et ce, en dépit de l'introduction de mesures d'assouplissement. Il restait toujours 21.299 dossiers en admission temporaire échus et non régularisés en suspens. Un report a été accordé à l'époque au 31 mars 1997 suite à la conclusion d'accord Gentlemen Agreement. Mais ce délai supplémentaire n'a pas été suffisant pour nettoyer ces comptes. La Douane continuait de traîner des dossiers quasi-insolubles. Les mesures d'assouplissement n'avaient donc pas suffi, il fallait des solutions radicales. La Loi de Finances 1998/1999 les a prévus (voir article ci-dessous) et accordé comme date butoir le 31 décembre, mais cette fois-ci c'est un délai légal, le délai de la dernière chance.

    Parallèlement à l'assainissement des AT, la Douane a adopté des mesures permettant à la fois d'assouplir la procédure et d'éviter un retour à la situation antérieure. En effet après une attitude trop laxiste durant la période d'avant assainissement, la Douane était revenue à l'orthodoxie. Les cautions mutuelles étaient données au compte-gouttes. Il a fallu attendre que cette administration panse ses plaies avant qu'elle n'adopte une position plus modérée en mettant en place une batterie de caution en privilégiant le simple engagement de l'entreprise. A travers ce nouveau dispositif, la Douane veut réinstituer un rapport de confiance avec les opérateurs en facilitant les opérations d'AT.

    Fatima MOSSADEQ

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc