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    Economie

    Prix: Plus de 16000 infractions au premier semestre

    Par L'Economiste | Edition N°:408 Le 25/12/1998 | Partager

    Dans le palmarès des infractions relatives aux prix, Casablanca occupe la première marche du podium avec 18% du total. Près de 72% des infractions totales ont été commises par les détaillants.


    Les contrôles des prix se poursuivent. Au premier semestre 1998, ce sont 16.232 infractions qui ont été relevées sur l'ensemble du territoire, enregistrant une très légère hausse de 1,69% par rapport à la même période de l'année dernière. Parmi les types d'infractions les plus rencontrés par les services de contrôle figurent le défaut d'affichage avec 8.125 cas, suivi du défaut de présentation de la facture avec 3.372 violations. La hausse illicite, quant à elle, arrive en troisième position, totalisant 2.157 infractions sur les différentes régions. La vente discriminatoire a pour sa part enregistré le plus bas niveau durant la même période. Quatre cas seulement ont été enregistrés, tous relevés au niveau de la Préfecture de Meknès El Menzeh. A signaler que 72,46% du volume total des 16.232 infractions ont été commises par les détaillants. Les services y ont contribué avec 18%, suivis par les unités de production avec 1,23% des infractions commises.

    Sur l'ensemble du territoire, 2.913 infractions ont été enregistrées dans la seule région du Grand Casablanca, qui demeure ainsi la plus grande fraudeuse, soit 18% du total des infractions relevées au premier semestre. Ces chiffres doivent en revanche être relativisés vue l'importance de la ville, non seulement sur le plan économique, mais aussi en termes démographique (1/3 de l'activité et 18% de la population). Dans le détail, sur les 2.913 transgressions casablancaises, le nombre le plus important est celui du défaut d'affichage (1.772). La Préfecture de Ben M'sik Sidi Othman arrive en tête avec 652 manquements en diminution, cependant, par rapport à la même période de l'année dernière (-39,35%). Le nombre de défauts de présentation de factures, quant à lui, s'élève à 615. D'ailleurs, cette facturation reste encore vivace dans les esprits, surtout lors de la campagne d'assainissement. Une circulaire en janvier 97 était pourtant venue rectifier le tir.
    La région de Rabat-Salé, Zemmour, Zaër n'échappe pas à la règle. Elle totalise 2.289 infractions. Sur ce total, 1.783 infractions ont été enregistrées dans la seule ville de Rabat. Le Souss Massa-Drâa arrive en troisième position avec un total de 1.938 infractions, dont 42% est constitué par le défaut d'affichage (818).
    Pour ce qui est des violations relevées par les mouhtassib depuis leur nomination en 1982, elles atteignent le nombre de 6.447, et l'année 1998 enregistre ainsi le plus bas niveau depuis 1982. En effet, le nombre de ces infractions s'est élevé à 32.284 durant la période 1988-1990.

    Dans un marché libre, expliquent des responsables de la Direction de la Coordination des Affaires Economiques (DCAE), les fluctuations des prix sont qualifiées de normales. Reste que, durant des périodes de grande influence sur des produits "phares", la situation qui prévaut et en relation avec la libéralisation des prix, se caractérise par l'apparition de pratiques commerciales non prévues par la loi 008/71 sur les prix. Aussi, cette dernière, toujours en vigueur, est-elle devenue désuète.
    C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le texte sur la concurrence est fort attendu. Il n'en reste pas moins, est-il précisé, que l'action du contrôle par les autorités est permanente, mais sur la base du texte 71 et des circulaires qui en ont modernisé quelle que part la compréhension.
    Outre les prix, le contrôle de la qualité demeure au centre de l'action de la DCAE. "Dès qu'une anomalie, constituant un danger pour la santé du consommateur est signalée au niveau d'une province, la Direction tire la sonnette d'alarme en saisissant le département concerné", a indiqué M. Moussaid, chef de la Division du Contrôle.
    Pour ce faire, 1.038 cadres spécialisés en matière de contrôle, d'animation économique, d'analyse de la conjoncture, de gestion des affaires touristiques et de la Hisba ont été affectés aux préfectures et provinces. A ce titre, le Ministère de l'Intérieur "se substitue, en quelque sorte, aux associations des consommateurs, qui malheureusement ne se manifestent pas encore activement pour collaborer avec l'Administration et soutenir le consommateur", conclut M. Ahandour, chef de la Division des Prix et Circuits de Distribution.
    Par ailleurs, et compte tenue de la libéralisation des prix, Moulay Mehdi Alaoui, directeur de la DCAE, estime que les prix échappent au contrôle, tant que les services concernés n'ont pas accès aux structures des prix. Un accès qui d'ailleurs a été jugé anti-libéral. Le texte sur la concurrence en préparation doit, normalement, rectifier cette situation. Néanmoins, des discussions entre le Ministère du Commerce et celui de l'Intérieur bloquent le projet.


    La Hisba: 110.000 litiges réglés


    Institution purement islamique, la Hisba a été relancée en 1982 par une Décision Royale et promulguée par la loi 02-82. La Hisba est un autre moyen de contrôle des prix dont dispose l'Administration.
    Le mouhtassib est nommé par Dahir essentiellement dans les municipalités qui disposent d'un tissu économique et social important. Sous l'autorité du gouverneur, deux grandes missions lui sont attribuées. Il s'agit du contrôle des prix et de la qualité, mais aussi et surtout du règlement des litiges. "Au moment où le monde entier est en quête d'institutions spécialisées dans le règlement des litiges. Le Maroc est heureux d'en posséder une, qui a en plus la légitimité voulue, car elle puise sa force du Coran et de la Sunna", explique Moulay Mehdi Alaoui, directeur de la Coordination des Affaires Economiques au Ministère de l'Intérieur.

    Depuis sa réinstitution, la Hisba a tenté de combler le vide en matière de contrôle du secteur traditionnel, domaine qui demande une connaissance particulière du terrain. D'ailleurs, pas moins de 169.000 infractions ont été relevées depuis 1982. Mais le point fort reste, bien entendu, le règlement de différends avec plus de 110.000 litiges réglés sur la même période. "Il s'agit d'une procédure qui est simple, rapide, gratuite et qui épargne le recours systématique des parties litigieuses aux tribunaux. Elle contribue également à alléger le nombre de dossiers traités par ses instances", affirme M. Abdelhalim Ben M'barek, chef de la Division de la Hisba, au sein de la Direction.
    D'ailleurs, conscient de l'évolution du tissu économique, de la nécessité d'adapter l'institution de la Hisba au nouveau contexte moderne, ce département a procédé à la formation d'adjoints spécialisés parmi les lauréats de l'université. Leur rôle est d'assister les mouhtassib dans l'accomplissement de leur mission, ainsi que le Département de l'Artisanat dans le contrôle des prix.
    Cependant, M. Alaoui estime qu'il est nécessaire de soutenir cette institution par un appui juridique adéquat, afin qu'elle puisse jouer le rôle qui lui est imparti dans les meilleures conditions.

    Abdelaziz MEFTAH

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