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International

L'accord «Ciel ouvert» sur la piste d’envol

Par L'Economiste | Edition N°:2489 Le 21/03/2007 | Partager

. L’aval des 27 attendu pour le 26 mars. La Grande-Bretagne pourrait jouer les trouble-fêtes Les 27 devraient avaliser, le 26 mars, un accord aérien révolutionnaire. Il va permettre aux compagnies européennes et américaines de voler entre toutes les villes d’Europe et des Etats-Unis, à moins que la Grande-Bretagne ne joue les trouble-fêtes.Après quatre ans de pourparlers mouvementés, l’accord «Ciel ouvert» de libéralisation du trafic aérien entre l’UE et les Etats-Unis, conclu au début du mois entre experts de haut niveau, fait l’objet d’ultimes tractations côté britannique.Le Premier ministre Tony Blair veut obtenir un traitement de faveur pour le lucratif aéroport londonien de Heathrow, le plus fréquenté d’Europe, ont indiqué hier plusieurs sources informées. L’accord «Ciel ouvert», qui nécessitera encore l’aval du Congrès américain, doit normalement entrer en application le 28 octobre. Londres souhaiterait négocier une période de transition pour Heathrow jusqu’en mai 2008, date prévue pour l’ouverture de son cinquième terminal, selon une source européenne. Le Royaume-Uni s’arroge pas moins de 40% des liaisons aériennes UE-USA, en grande partie concentrées au départ de l’aéroport de Heathrow. Il les a réservées exclusivement à deux compagnies britanniques (British Airways et Virgin Atlantic) et deux américaines (United Airlines et American Airlines).Les autres pays de l’UE soutiennent tous l’accord. Les ministres des Transports des 27 réunis ce jeudi à Bruxelles devront s’exprimer à l’unanimité. Une dérogation «raisonnable» de quelques mois pour Heathrow, qui pourrait surmonter les réserves britanniques en vue d’un accord unanime, ne devrait pas soulever d’objections parmi les autres membres de l’UE, a estimé une source européenne.De leur côté, toutes les compagnies aériennes américaines ont exprimé leur satisfaction et l’approbation de l’accord par Washington devrait se faire sans heurts, juge cette même source.Les vols transatlantiques, 60% du trafic international mondial, sont sévèrement encadrés par des accords bilatéraux conclus entre seize pays de l’UE et les Etats-Unis, jugés illégaux par la Cour européenne de justice.Ainsi pour un vol direct entre Bruxelles et Washington, il faut obligatoirement (depuis la faillite du transporteur belge Sabena) voyager avec une compagnie américaine. Une libéralisation du ciel sonnera le glas des accords aériens bilatéraux. Certaines compagnies aériennes jugent l’accord déséquilibré au profit de l’Amérique.L’autre grand volet, qui a retardé depuis un an et demi tout accord global, touche en effet aux questions de propriété des compagnies aériennes (voire encadré). La Commission n’a pas réussi à infléchir Washington de manière notable sur ce point extrêmement controversé aux Etats-Unis.


Accords boiteux ?

Certes, les investisseurs européens pourront détenir plus de 50% du capital total d’une compagnie aérienne américaine, sans que cela puisse être contesté. Mais ils ne pourront détenir plus de 25% d’actions assorties de droit de vote et n’auront donc pas le dernier mot sur des choix stratégiques. En outre, les compagnies européennes ne pourront toujours pas à l’avenir desservir les villes américaines entre elles. En revanche les transporteurs américains n’auront plus de restrictions pour relier des villes européennes. Pour faire passer la pilule, le Commissaire aux transports Jacques Barrot  souligne que les 27 se sont réservés le droit d’appliquer les mêmes seuils aux investisseurs américains venant en Europe. Et dans les deux mois suivant le démarrage de l’accord, une seconde salve de négociations démarrera pour arriver à davantage d’équilibre dans cinq domaines-clefs dont celui des investissements étrangers. Avec la possibilité de rendre caducs certains éléments de l’accord d’ici la mi-2010.Synthèse l’Economiste

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