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    Economie

    La privatisation et les produits des monopoles dopent les recettes

    Par L'Economiste | Edition N°:741 Le 06/04/2000 | Partager

    . Le montant global des ressources du Budget s'élève à environ 75 milliards de DH
    . Les droits de douane baissent de 9% en raison de l'entrée en vigueur de l'Accord d'Association avec l'Union Européenne


    A la lecture de la note de présentation du projet de Loi de Finances, la première remarque qui se dégage est l'impressionnante augmentation des ressources. Le montant global s'élève à 75,164 milliards de DH contre 62,804 en 1999-2000, soit une hausse de 19,67%. Cette variation ne doit toutefois pas prêter à confusion. "Une interprétation prudente s'impose compte tenu de la forte saisonnalité qui caractérise un certain nombre de recettes, notamment celles de la privatisation", est-il indiqué dans la note de présentation.
    Mais là n'est pas l'unique observation qui ressort. D'autres se dégagent à la lecture des différentes catégories de recettes du Budget général. Ainsi, aucune aggravation de taux des taxes et impôts n'a été décidée. De même, hormis les mesures de reclassement de certains impôts, aucun changement n'a été apporté à la structure du système fiscal. Le souci demeure encore et toujours la préservation de l'équilibre général du Budget.

    Pas de grands changements pour les impôts indirects


    La plus importante augmentation est à mettre à l'actif des produits des monopoles et exploitation et des participations financières de l'Etat qui doublent. Les produits des cessions de participation étatiques connaissent de leur part une importante augmentation (62,86%). Les recettes des privatisations prévues s'élèvent à 2,85 milliards de DH.
    Les impôts directs et taxes assimilées seront par contre stabilisés. Une légère baisse de 2,1% est attendue. Elle est due notamment au produit de l'impôt des patentes qui passent de 185,5 millions de DH à 90, soit
    une baisse de 51,8%.
    La rubrique des impôts indirects ne connaîtra pas à son tour de grands changements. Les recettes attendues se chiffrent à environ 16 milliards de DH, soit une augmentation de 2,87% par rapport à l'année dernière. Par ailleurs, les produits de droits de douane seront revus à la baisse. Ils passeront de 6,78 milliards de DH à 6,177. Cette variation s'explique en grande partie par le démantèlement tarifaire et l'entrée en vigueur de l'Accord d'Association avec l'Union Européenne. Le prélèvement fiscal à l'importation marquera ainsi une baisse de 699 millions de DH. Dans la même rubrique, les recettes correspondant aux redevances du gazoduc maghrébin dégagent une augmentation de 61 millions de DH. "L'explication se trouve dans la hausse des prix de gaz sur le marché international ainsi que l'augmentation des quantités transportées", indique la note de présentation.
    La plus importante baisse est à mettre à l'actif des droits d'enregistrement et de timbres (18%). Elle est principalement due à la taxe annuelle sur les véhicules automobiles, dont les recettes passent de 490 millions de DH à 95 millions et ce, en raison du calendrier de perception qui se concentre sur les premiers mois de l'année.

    Adil BOUKHIMA

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