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La Pologne veut un nouveau système de vote

Par L'Economiste | Edition N°:2496 Le 30/03/2007 | Partager

. Sinon, elle mettra son veto à tout nouveau projet de traitéLe gouvernement polonais va se battre pour un nouveau système de vote dans les instances de l’UE européenne lors des discussions des prochains mois pour relancer le traité constitutionnel, ont indiqué les négociateurs polonais.Le changement du système de vote sera pratiquement l’unique objectif de la Pologne, et le gouvernement des frères jumeaux Kaczynski bloquera au besoin les négociations si ses partenaires de l’UE rejettent le projet polonais, ont fait savoir les négociateurs à quelques journalistes polonais.«Si les autres pays ne veulent pas discuter de notre proposition, nous aurons recours aux dernières extrémités», a déclaré Ewa Osniecka-Tamecka au quotidien Gazeta Wyborcza publié jeudi 29 mars. Pour elle, cela signifie que la Pologne mettra son veto à tout nouveau projet de traité qui ne tiendrait pas compte de ses exigences.La proposition polonaise consiste à utiliser la racine carrée du nombre (en millions) d’habitants de chaque pays pour obtenir le nombre de voix affecté à chaque pays membre lors des votes à majorité qualifiée.De cette manière, l’Allemagne qui a 82 millions d’habitants aurait 9 voix et la Pologne avec ses 38 millions aurait 6 voix. Pour qu’une décision soit prise à la majorité qualifiée, il faudrait une majorité de pays (donc 14 sur 27) et 62% des voix, selon le projet polonais.Le traité constitutionnel, signé en 2004 et ratifié par 18 pays sur 27, prévoit au contraire que la majorité qualifiée est atteinte lorsqu’une décision rassemble 55% des États membres, comprenant au moins quinze d’entre eux, et représentant en même temps au moins 65% de la population de l’Union.Mais faute de traité constitutionnel, les majorités qualifiées sont actuellement calculées selon un système très compliqué suivant le traité de Nice. Ce traité donne à la Pologne et à l’Espagne un poids disproportionné par rapport à leur population.Lors des négociations sur le traité constitutionnel, l’Espagne et la Pologne avaient d’abord bloqué le nouveau système de vote. Mais après l’arrivée au pouvoir des socialistes à Madrid au printemps 2004, la Pologne s’est retrouvée isolée et a fini par accepter à contrecœur le nouveau système.Synthèse L’Economiste

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