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Bruxelles traîne Madrid devant la justice

Par L'Economiste | Edition N°:2496 Le 30/03/2007 | Partager

. Lancement d’une seconde procédure judiciaire dans l’affaire EndesaLe feuilleton Endesa a connu, le 27 mars, un nouveau rebondissement à Bruxelles, avec le lancement d’une seconde procédure en justice contre Madrid, pour entrave au rachat de l’électricien espagnol par l’allemand EON.La Commission reproche à Madrid de ne pas avoir supprimé, comme elle l’exige depuis plusieurs mois, la vingtaine de conditions imposées par le régulateur espagnol de l’énergie (CNE) en juillet 2006, ainsi que d’autres conditions fixées par le gouvernement le 3 novembre. En effet, en avril 2006, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a autorisé le mariage entre les deux groupes, estimant qu’il ne faussait pas la concurrence. Or, il revient exclusivement à la Commission d’imposer des conditions à une concentration de dimension européenne. Toute intervention d’un Etat membre est dès lors interdite.Lassée d’attendre que Madrid retire ces conditions, Neelie Kroes a décidé mercredi «de porter l’affaire devant la Cour européenne de Justice» (CEJ). Le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, l’avait devancée, en engageant lui-même, le 24 janvier, une procédure devant la justice européenne.Il visait alors le décret-loi étendant les pouvoirs du régulateur espagnol CNE. Loin d’être anodin, ce texte avait été adopté le 24 février 2006, soit quatre jours après le lancement par EON d’une offre sur Endesa. Cette OPA concurrençait celle lancée quelques mois plus tôt par le catalan Gas Natural et plébiscitée par Madrid, désireuse de créer un champion espagnol de l’énergie. Pour Charlie McCreevy, ce décret-loi, qui soumet à autorisation les prises de participation supérieures à 10%, comporte «des restrictions injustifiées de la libre circulation des capitaux et du droit d’établissement». Le 7 mars, sa collègue Neelie Kroes lui a emboîté le pas. Dans un «avis motivé», elle a menacé l’Espagne de l’assigner en justice, si elle ne retirait pas ses conditions sous sept jours.Le gouvernement espagnol devrait essayer de convaincre les juges de Luxembourg que les mesures qu’il a prises étaient nécessaires pour sécuriser son approvisionnement énergétique. Cela fait maintenant plus d’un an et demi que le feuilleton Endesa alimente la chronique, tant à Madrid qu’à Bruxelles.Synthèse L’Economiste

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