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    Economie

    La loi anti-sacs en plastique dépoussiérée

    Par L'Economiste | Edition N°:2423 Le 15/12/2006 | Partager

    . Une écotaxe instaurée selon le principe «pollueur payeur». Risque de résistance de la part des industriels Lancée puis oubliée, la loi anti-sacs en plastique est, de nouveau, à l’ordre du jour du gouvernement. Préparée par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et soumise au SGG, la loi s’apprête à faire son entrée dans le circuit d’approbation. Ce projet de texte serait la dernière initiative du département de tutelle pour cette législature. Dans tous les cas, le projet de loi vise notamment à interdire l’utilisation des sacs noirs en plastique. Il fait partie d’une stratégie intégrée mise en place par le département de Mohamed El Yazghi. Celle-ci comprend notamment des mécanismes douaniers, tels que l’allégement des taxes sur l’importation des matières premières entrant dans le cadre de la fabrication des sacs en plastique. Ceci, pour lutter contre l’utilisation de matières déjà utilisées. Une écotaxe sera instituée selon le principe de pollueur-payeur. Des campagnes de sensibilisation sont également au programme, à l’image de celles déjà menées dans des villes comme Fès, Agadir, Tanger et Tétouan. Après celles de 1998 et 2005, une troisième étude sur la problématique a été initiée par le ministère, en partenariat avec l’Usaid. Actuellement, les sacs en plastique constituent pas moins de 7% des déchets produits au Maroc (un total de 330.000 tonnes par année). Un milliard et demi de sacs sont déposés chaque année dans des décharges. La consommation par habitant (5,5 kilos par an) est relativement faible comparée à celle de pays comme la France (50 kilos) ou le Japon (100 kilos). Mais l’usage est plus manifeste, les mesures de précaution étant absentes. A la facilité du processus de fabrication des sacs en plastique, s’ajoutent leur facilité d’usage et caractère gratuit. Ce qui explique largement leur forte popularité et l’excès de leur utilisation tant par les commerces de toutes tailles que par les citoyens. L’impact négatif de ces sacs n’est plus à démontrer. Leur durée de vie va de 100 ans à 1 million d’années, selon le type de plastique et son utilisation. L’impact sur l’environnement, lui, est immédiat: pollution des cours d’eau, dégradation de l’esthétique des villes, bouchage des égouts, propagation de substances toxiques, étouffement d’animaux par absorption... Sans compter la toxicité propre aux sacs au contact desquels se trouvent les aliments. Le dispositif annoncé ne fera pas que des heureux. Particulièrement chez les industriels qui brandissent les nombres d’emplois ouverts par le secteur et son importante participation au PIB. Reste également à convaincre les commerces de substituer les sacs en plastique par des produits plus facilement biodégradables. Le rôle des grandes surfaces, sans être direct, est de taille dans la propagation de ces produits.


    Jamais sorti

    Les expériences passées sont toujours dans les mémoires. Adopté en 2001, un décret devait interdire toute utilisation de matières plastiques recyclées dans la fabrication des sacs en plastique. Ce décret a été transformé en arrêt ministériel en 2003, élaboré par les ministères de l’Environnement, de la Santé et de l’Agriculture. Mais il n’est jamais sorti à cause d’une opposition du ministère de l’Industrie et du Commerce et du secteur plasturgiste, notamment l’Association marocaine de plasturgie (AMP) qui n’ont pas accepté les critères figurant dans l’arrêt (épaisseur, couleurs, composantes chimiques). La loi 28.00 relative à la gestion des déchets a contourné cet obstacle. Son article 5 interdit toute utilisation de matières recyclées dans des produits à même d’être en contact avec des aliments, dont les sacs en plastique. T. Q.

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