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Economie Internationale

La France relance le travail à temps partiel

Par L'Economiste | Edition N°:43 Le 03/09/1992 | Partager

DANS le cadre de la politique contre le chômage, le Ministre français du Travail et de la Formation Professionnelle, Mme Martine Aubry, a présenté, en Août, un ensemble de mesures destinées à encourager le développement du travail à temps partiel.
Selon le Premier Ministre, Pierre Bérégovoy, la France "ne résoudra pas le problème du chômage à long terme sans le partage du travail, la réorganisation du travail, entreprise par entreprise, branche par branche, la réduction du temps du travail et le développement du travail partiel". C'est ce qu'il avait clairement annoncé, le 8 Avril, lors de son discours d'investiture devant l'Assemblée Nationale.
Le dispositif gouvernemental porte sur trois points essentiels: "la relance des négociations de branches en matière de travail partiel, la création d'un abattement forfaitaire des cotisations sociales et un aménagement des formules de préretraite".
La négociation par branche sur le temps partiel sera donc encouragée dans le privé et le public. A cet effet, le Ministre du Travail assemblera, en Septembre, les principales branches pour examiner les meilleures garanties pour le temps partiel. En fait, diverses mesures législatives destinées à encourager les négociations de branches sont prévues pour la session d'automne. Le rapport de l'ex-Directeur Général de l'ANPE (Agence Nationale Pour l'Emploi), Jean Marimbert, avait mis en exergue, dans son rapport présenté le 18 Mars dernier, "la modestie de l'activité négociatrice en matière de temps partiel".
De son côté, le Ministre de la Fonction Publique, Michel Delebarre, engagera, également à la rentrée, une négociation avec les syndicats de fonctionnaires pour développer le temps partiel.
Par ailleurs, l'abattement forfaitaire de 30% sur les cotisations patronales au titre de la Sécurité Sociale bénéficiera à l'ensemble des employeurs de droit privé, à l'exception des individuels qui relèvent du dispositif des emplois familiaux.
Il s'appliquera aux contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel conclus à partir du 1er Septembre 1992. Il sera toutefois étendu à toute transformation d'un temps plein en temps partiel, réalisée avec l'accord du salarié. Seules les entreprises n'ayant pas récemment procédé à des licenciements abusifs pourront bénéficier de cette mesure.
Le développement de la préretraite progressive, enfin, est destiné à transformer des emplois à plein temps en emplois à mi-temps, tout en garantissant aux salariés volontaires un revenu égal à environ 80% de leur salaire brut antérieur. Cette mesure devrait permettre aux salariés de plus de 55 ans de bénéficier d'une transition progressive entre la vie professionnelle et la retraite.
Les préretraités pourront exercer des horaires de travail variant entre 30% et 50% du temps plein. Cette disposition sera en outre accompagnée d'un encouragement à la transmission d'un savoir-faire professionnel dans l'entreprise (le tutorat).

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