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    Economie

    La Douane invitée du Promex Club : Réduction des délais de passage pour l'import-export

    Par L'Economiste | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager

    La Douane aura un rôle considérable dans la libéralisation. C'est ce paradoxe, qui est finalement une assertion de bon sens, qu'a développé M. Omary, Directeur des Affaires Techniques de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, devant les invités du Promex Club de la BMCI(1). Outre ce paradoxe, M. Omary introduit une idée encore peu exploitée: la libéralisation du Commerce Extérieure devrait se traduire par une baisse des coûts de production. Il y a cependant une limite, celle des besoins budgétaires, que les opérateurs passent par pertes et profits.

    Le paradoxe est que la Douane est l'un des instruments essentiels de la libéralisation commerciale, par les droits qu'elle est chargée de recouvrer certes, mais aussi et peut-être surtout par les facilitations qu'elle peut ou ne peut pas mettre en place.
    Dans ce domaine sa bonne volonté est évidente et déjà bien des usages ont changé.
    Ces changements sont sous-tendus par un raisonnement, à l'élaboration duquel M. Omary a participé activement.
    "La libéralisation est l'élément fondamental de la croissance" pose-t-il comme point de départ. Il en découle toute une série de conséquences qui ont valeur de prescriptions.

    "Les Douanes, rappelle le Directeur, ont été fortement sollicitées par le passé et ce à un double titre: le financement du Budget Général de l'Etat et la protection". C'est la combinaison des deux qui explique les droits culminants à 400% et qui finalement ne voulait pas dire grand chose, si ce n'est la prime correspondante pour la contrebande. En fait, la rente de situation ainsi offerte au producteur local était-elle plus théorique que réelle.
    "Il n'y avait pas vraiment de logique ni forcément de cohésion aux tarifs" souligne M. Omary qui explique par cette politique la formation ou l'aggravation des déficits structurels, voire la dégradation de la croissance.

    "La Douane s"est impliquée directement et indirectement dans le programme de restructuration", précise-t-il. Par la suite, il expliquera, en répondant à une question d'un convive, que la Douane accroît cette implication aujourd'hui et donnera l'exemple de projets administratifs, notamment dans le domaine budgétaire, que les études réalisées par la Douane, viennent moduler.
    Puisque la facilitation du commerce extérieur est le point central d'action, il a été posé comme principe de restructurer les dispositifs "de manière à ne pas laisser de place à l'équivoque" . "La politique commerciale doit être posée en termes clairs, stables et positifs" ajoute M. Omary.

    Tant pour le Budget que pour le tissu économique le remodelage des tarifs doit être progressif indique le Directeur qui souligne que l'on "ne parle plus aujourd'hui de maximisation mais d'optimisation des recettes de l'Etat".
    Il admet que le mot "raisonnable" lorsqu'on évoque la "protection raisonnable de l'économie" pose un problème de définition, mais il donne un axe pour approcher cette définition quand il ajoute que les droits de douanes doivent "répondre au souci d'équité fiscale, notamment dans le choix d'investissement".

    Protection et coût: idée encore rare

    M. Omary glisse au passage une idée encore très rare dans les analyses sur le commerce extérieur: "une protection raisonnable participe activement à la réduction des coûts industriels".
    Depuis quelques années, M. Abouyoub, Directeur du Commerce extérieur, puis Ministre du même secteur, invoque systématiquement la protection des consommateurs pour argumenter le désarmement.
    M. Omary apporte donc une eau nouvelle à ce moulin en tentant de réconcilier les producteurs avec ce désarmement. Au moment du débat, les convives n'ont pas repris ce point, préférant profiter de la disponibilité de M. Omary pour aborder des questions plus pratiques. Cependant, dans le débat de politique industrielle (qui a beaucoup de difficultés à démarrer) la question de l'abaissement des coûts de production figure en bonne place(2).
    Les invités du Promex club ont fait remarquer que sous l'étiquette habituelle de "baisse des taux", il y a en réalité des hausses, aussi(3).

    Réduction des délais de passages

    "La Douane peut être très active dans le soutien à l'exportation" souligne M. Omary. Il cite évidemment la réduction des délais de passage aux frontières et aux ports, mais aussi l'adhésion aux organismes et conventions internationales comme le GATT, le TIR, ... Il estime que le délai est d'une demi journée à l'export et de deux jours à l'import. Ceci est contesté, mais pas en public, par des usagers. Ces derniers font le compte total dans lequel la Douane est un intervenant aux côtés d'autres et dont le résultat dépasse les délais annoncés.
    Un autre problème est aussi évoqué, toujours en privé: quand le produit est nouveau ou bien quand l'entreprise est nouvelle.

    Les entreprises qui se plaignent refusent de le faire en public: "le problème est que la base ne suit pas toujours les directives de l'état major et si on se plaint, on risque des ennuis plus grands, alors... vous comprenez". A l'évidence il y a encore des progrès à faire.
    L'attitude de l'état major de la Douane, en général, et la manière adoptée par M. Omary, pour répondre aux invités de Promex Club, comme avant lui de M. Hokaïmi El Jaï devant les membres de la CGEM, montre à l'évidence la bonne volonté et le désir d'introduire à tous les niveaux les nouvelles méthodes: "embêter les gens, c'est d'une grande inefficacité" note M. Omary.

    De son côté, néanmoins, M. Abdelali Benamour, Président de H.E.M., qui assure auprès de la Douane un service de conseil en communication, relevait pour les lecteurs de L'Economiste que les différences entre les textes et les "souplesses" d'ordre politique introduites dans l'application restent des facteurs d'opacité(4). Commentant plus particulièrement les remarques des opérateurs sur le passage en Douanes, le Pr. Benamour "regrette cette auto-censure". Si des rencontres sont organisées, c'est précisément pour que les opérateurs disent ce qui va et ce qui ne va pas, de manière responsable" ajoute-t-il.

    Le PFI par pertes et profits

    Il y a cependant une limite budgétaire à la politique économique appliquée par la Douane. Les pouvoirs publics font mine de considérer que le Prélèvement Fiscal à l'lmportation est entièrement différent des droits de douane.
    Le PFI est en effet défini comme d'essence budgétaire alors que le taux de droit de douane est présenté comme un instrument de politique économique.
    Autour des tables du petit déjeuner du Promex Club, on murmurait et on commentait avec des sourires cette présentation. Elle demeure tendancieuse.

    Certes la hausse des coûts opérée par le PFI est uniforme, mais elle reste une hausse des coûts. Les opérateurs passent le fait par pertes et profits, en raison des impératifs budgétaires.
    Actuellement, le PFI procure des recettes supérieures aux droits de douanes proprement dits. M. Omary affirme que le poids des prélèvements est désormais limité, de par les engagements pris par le Maroc vis-à-vis des institutions internationales. En conséquence, la tentation de se servir du commerce extérieur pour résoudre les problèmes budgétaires est de ce fait plafonnée.
    Il réaffirme que le taux effectif de protection devra être compris, d'ici 1995, entre 20 et 25%, "ce qui donne un taux nominal à 35%", ajoute-t-il.

    N.S.

    (1) Le Promex Club, service d'information et de mises en relations de la Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie, organise une fois par mois, un petit déjeuner sur un thème d'actualité économique, en relation avec le commerce extérieur . Le Promex Club convie une personnalité en charge du dossier à venir répondre aux questions des convives.
    (2) Cf L'Economiste des 26 Décembre 1991 et 21 Mai 1992.
    (3) CF L'Economiste du 7 Mai, listant les produits dont les taux sont à la baisse et aussi à la hausse.
    (4) Cf L'Economiste du 14 Mai.

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