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    La BCE userait d’un brevet sans autorisation sur ses billets

    Par L'Economiste | Edition N°:2081 Le 08/08/2005 | Partager

    . Une entreprise US dépose plainte devant la Cour européenne de JusticeUNE entreprise américaine, Document Security Systems (DSSI), a porté plainte contre la Banque centrale européenne, l’accusant d’utiliser sans autorisation l’une de ses techniques brevetées de protection contre la contrefaçon dans des milliards de billets d’euros. L’entreprise, qui a déposé sa plainte devant la Cour européenne de Justice à Luxembourg, réclame des royalties à l’institution d’émission de la zone euro, selon un communiqué reçu le 4 août par l’AFP. «Nos brevets sont une des principales richesses de notre entreprise et nous avons l’obligation de les protéger, et c’est notre droit d’être payé quand notre technologie a été utilisée», a souligné Patrick White, le PDG de DSSI. L’entreprise US n’a pas été en mesure de préciser dans l’immédiat le montant de royalties qu’elle comptait réclamer mais à raison de 9,71 milliards de billets d’euros en circulation au 30 juin 2005 selon les chiffres officiels de la BCE, la somme peut très vite se chiffrer en centaines de millions de dollars. D’autant que la BCE aura produit, depuis 2002 et d’ici à la fin 2006, un peu plus de 20 milliards de billets au total. La technologie en question permet notamment d’éviter que les billets puissent être photocopiés ou scannés par d’éventuels faussaires. De fait, les billets d’euros, qui sont parmi les plus modernes en matière de lutte contre la contrefaçon, comprennent un dispositif de sécurité y compris de protection contre la copie numérique. La BCE n’était pas immédiatement joignable pour commenter cette information.Synthèse L’Economiste

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