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Economie

L’ALE Maroc-USA en plénière demain

Par L'Economiste | Edition N°:1936 Le 12/01/2005 | Partager

. En commission: 7 voix pour, 2 abstentions, pas de vote contre. Le PJD s’est abstenu sur les USA, mais approuvera l’accord avec la Turquie. La coalition contre l’ALE: Retour de contre-pouvoirs organisés?L’accord de libre-échange Maroc/Etats-Unis passe au Parlement en séance plénière demain jeudi. Il sera, sans grande surprise, ratifié après son passage à la Commission parlementaire des Affaires étrangères. Celle-ci l’a adopté vendredi dernier avec 7 voix pour et 2 abstentions, celles du parti islamiste PJD, qui avait pourtant dit qu’il y était opposé. Seulement 9 élus s’étaient dérangés.Le lobby qui s’oppose à l’accord(1) «n’est pas trop déçu», car, comme le dit l’un de ses leaders, le Pr Hakima Himmich: «Nous ne nous attendions pas à un miracle, mais au moins, nous sommes allés jusqu’au bout». Cela fait effectivement plus d’une année que cette coalition affirme que cet accord «est un danger pour l’accès aux soins pour le Maroc». Il renforce la protection de la propriété intellectuelle, dépassant les mesures prises à l’Organisation mondiale du commerce. Et le Maroc se retrouve piégé parce qu’en validant cet accord, «il se coupe du mouvement mondial en faveur de l’accès aux génériques dans le cadre de l’OMC». Sur ce point, la coalition a raison: le Maroc aura beaucoup de mal à revenir à niveau pour le développement des génériques, alors que paradoxalement, ces mêmes génériques sont très développés aux Etats-Unis (voir ci-contre). Depuis la première manifestation devant le Parlement, en janvier 2004, du chemin a été fait. De la bastonnade au silence «parce qu’on aurait fait pression sur le mouvement», puis à une autre manifestation, qui s’est cette fois déroulée pacifiquement et enfin, et peut-être le plus significatif, la remise d’une étude d’impact détaillée aux députés. Même s’il y a eu des approximations dans ce travail (comme le fait de ne pas savoir qu’un accord de ce genre est soit ratifié, soit rejeté mais jamais amendé), ce mouvement servira au moins d’exemple dans l’organisation d’un contre-pouvoir valable. Car il a été le seul à s’être aussi bien organisé, à pouvoir mobiliser un leadership médiatisé (Hakima Himmich pour l’ALCS, le Pr Amine pour l’AMDH…), et à essayer d’influer sur la Commission parlementaire. L’action augure d’un retour des habitudes des années 90, où le jeu des contre-pouvoirs, dans l’hémicycle et à l’extérieur, était réel. Mais cela montre aussi à quel point le Maroc n’est pas fait pour les groupes de pression, lesquels sont transparents et légitimes aux Etats-Unis. La culture du lobbying se mélange aux habitudes courtisanes et au «réseautage». Faire du lobbying se pratique beaucoup, n’est pas encore admis au Maroc. Ce qui rend encore plus précieuse la manière transparente, «courageuse», diront certains, de mener une action.Mais autant cet accord a suscité des levées de boucliers (comme pour l’accord avec l’Union européenne), autant l’accord Maroc-Turquie, qui inquiète pourtant beaucoup d’opérateurs, a l’air de passer sans ambages. Au contraire même puisque l’opposition pjdiste se dit en faveur de cet accord avec la Turquie. Pourtant, les plus grandes difficultés viendront probablement de Turquie, comme d’Egypte.


Mystère et couardise

Certains députés se sont plaints «de ne pas avoir reçu à temps» l’accord pour le discuter. Certains ont même rapporté qu’il a été validé par la Commission des affaires étrangères sans «le lire», rendant du coup le texte «mystérieux». C’est en tout cas ce qu’a rapporté notre confrère Le Monde. Pourtant, bien peu d’accords ont été discutés et disputés dans l’Histoire du Maroc. Les accords avec l’Union européenne ont donné lieu à bien des débats, mais jamais les textes en projet n’avaient été rendus publics. Sur l’ALE avec les USA, une profusion d’articles détaillés ont été publiés et nombre de débats publics organisés. Pour la petite histoire, bien des journalistes en ont eu assez de couvrir ces événements car ils étaient trop nombreux. Certes, le ministère marocain des Affaires étrangères a tardé de quelques heures sur son homologue américain pour le publier sur son site Internet. Et si la presse détenait cet accord, pourquoi en serait-il autrement pour les représentants de la Nation? Il n’y a pas beaucoup de mystère dans cette affaire, sauf si le mystère vient de ceux qui aiment le mystère. Et il ne sert à rien de se cacher derrière ce mystérieux «mystère» pour justifier une future ratification qui sera de toutes façons critiquée par ceux qui l’ont votée en commission (par action ou par abstention) puisqu’ils disent et diront: «Nous n’avions pas le choix!» Un monde fou ou un monde couard?


Déclin des génériques

Le détenteur du brevet de la molécule originale (dont la copie s’appelle générique), pourra, avec des artifices juridiques, pousser la protection de son brevet jusqu’à 30 ans ou plus, au lieu de 20 stipulés à l’OMC. Voici deux des principaux articles qui font sauter au plafond la Coalition contre l’accord:• Le monopole de 5 ansArticle 15.101: lorsqu’une Partie subordonne l’agrément de mise sur le marché d’un nouveau produit (pharmaceutique ou chimique agricole)a) à la communication de données pour déterminer si l’utilisation de ce produit est sans danger et efficace oub) à la preuve que le produit est déjà approuvé sur un autre territoire exigeant lesdites informations, Cette partie ne permet pas à un tiers, qui ne dispose pas du consentement de la personne fournissant l’information, de commercialiser le produit (…) pendant une durée de 5 ans, au minimum pour les produits pharmaceutiques et 10 ans pour les produits chimiques agricoles à compter de la date de l’agrément octroyé par la Partie. L’exclusivité des droits sur les données requises pour l’enregistrement d’un médicament entraînera un monopole de commercialisation pendant un minimum de 5 ans, indépendamment de l’existence d’un brevet. «L’objectif de ce type de disposition est de mettre en place un monopole pour les produits non brevetés (par exemple pour lesquels le brevet a été rejeté) et de bloquer l’enregistrement de génériques lorsque le gouvernement décide de passer outre les brevets», indique l’étude.• Le monopole de 3 ans reconductibleArticle 15.102: Lorsqu’une Partie nécessite la présentationa) de nouvelles indications cliniques (…) oub) de la preuve d’un agrément antérieur du produit dans un autre territoire requérant lesdites nouvelles indications, ladite Partie ne permet pas à un tiers, (…), de commercialiser un produit pharmaceutique sur la base desdites nouvelles indications ou l’agrément donné à la personne fournissant les indications pour une période de trois ans, au minimum, à compter de la date d’agrément conféré par la Partie.En moins sorcier, si le détenteur du brevet fait de nouvelles découvertes chimiques sur sa molécule d’origine, il a le droit de prolonger la confidentialité des données pendant au moins trois ans, reconductibles au fur et à mesure des «découvertes». Cette disposition avait été l’objet d’un vif débat à l’OMC, et avait été supprimée.Mouna KADIRI---------------------------------------------------------------------------(1) La Coalition contre l’accord de libre-échange Maroc/Etats-Unis regroupe une quarantaine d’associations et de syndicats, dont l’ALCS et l’AMDH.

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