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    Focus

    Journée de la femme
    Code de la famille: Histoire d’une réforme singulière

    Par L'Economiste | Edition N°:3481 Le 08/03/2011 | Partager
    Une loi pour consolider le statut des sexes
    Bagarre entre réformateurs et conservateurs

    C’est une sorte de «tradition» qui tourne à la caricature: chaque 8 mars, le code de la famille est brandi, de part et d’autre, comme une victoire pour les droits de la femme. C’est tant mieux. Sauf qu’il ne faut pas s’entêter à faire de cette réforme, adoptée en février 2004, une revanche d’un sexe sur un autre.
    Le préambule de la loi n° 70-03 portant code de la famille donne le ton: «Ce projet (la loi) se propose de rendre justice à la femme, de protéger les droits de l’enfant et de préserver la dignité de l’homme…».
    Avant la réforme, le débat passionné a scindé la société en deux camps où les réformateurs ont vite fait d’être catalogués comme des «apostats»! Saâd Saïdi, initiateur du Plan d’intégration de la femme au développement au début des années 2000, en a fait d’ailleurs les frais. L’ex-secrétaire d’Etat chargé de la Protection sociale et de la famille a dû batailler presque seul contre les courants les plus réactionnaires avant que le projet n’avorte. Par manque d’audace politique, les partis dits «progressistes ou de gauche» avaient adopté un profil bas: Saïdi y laissera son poste. Puis vint une commission royale consultative, présidée par Driss Dahak (2001-2003), actuel secrétaire général du gouvernement. Celle-ci sera chargée de réviser la Moudawana.
    Le débat entre réformateurs et conservateurs date de 1957. Et qui marque l’adoption de l’ex-code du statut personnel et successoral. Il ne sera pas adopté par le Parlement. Et pour cause, cette institution ne sera créée que six ans plus tard. A l’époque, c’est le père spirituel du Parti de l’Istiqlal, Allal El Fassi, qui en sera l’un des rédacteurs. Dans une précieuse étude, intitulée «L’évolution des mentalités avant la Moudawana»(1), Maurice Borrmans rapporte comment les réformateurs percevaient les enjeux de ce projet sociétal: «La Femme, majeure dans la résistance, sera-t-elle mineure dans l’indépendance?».
    Le Parti de l’Istiqlal avait tenu un congrès extraordinaire en décembre 1955. Malika El Fassi y défendra «l’égalité entre sexes, le droit d’être élue et d’élire, droit d’accès à la fonction publique…». Et là aussi, l’opinion publique marocaine «semblait divisée quant à la teneur exacte des réformes…», analyse Borrmans. Avec toujours un camp pour la rupture et un autre pour «le changement dans la continuité».
    Le débat sur le poids des préceptes religieux dans la vie familiale est omniprésent: polygamie, mariage des mineures, héritage, témoignage de la femme… La monarchie suit de près. C’est d’ailleurs sous l’ère de Mohammed V que la Moudawana a été promulguée. La Constitution de 1962 consacre «l’égalité entre homme et femme» en matière de droits politiques. En 1993, la loi sera amendée par dahir. C'est-à-dire trois ans avant le référendum constitutionnel lancé par Hassan II. Et «eu égard aux obligations civiles que comporte le code de la famille, le Parlement sera saisi pour la 1re fois de son histoire». Avec un bémol tout de même. Ses dispositions à caractères religieux seront «du ressort exclusif d’Amir Al Mouminine». Dans cette réforme, les élus auront partiellement un rôle de figurants. Si les constitutionnalistes le regrettent, les tenants d’un pragmatisme politique se focalisent plutôt sur les résultats: le Maroc du 21e siècle bascule dans une «modernité» sociale qui se veut compatible avec la Charia. A chacun ses regrets. Mais sur le terrain, le code de la famille doit faire ses preuves (voir page 5). Le discours royal prononcé lors de la deuxième année de la 7e législature interpelle les élus: ce n’est pas une loi «édictée à l’intention exclusive de la femme». C’est «un dispositif destiné à toute la famille…». Les juges, eux, ont-ils suivi?

    Faiçal FAQUIHI

    (1) Revues Prologues, «La réforme du droit de la famille, 50 ans de débats», hors série n°2, 2002-2003.

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