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    Journée de la femme
    Le juge, dynamo ou boulet pour la loi?

    Par L'Economiste | Edition N°:3481 Le 08/03/2011 | Partager
    Polygamie et mariage des mineures, des cas d’école
    Des jurisprudences qui ne sont pas toujours stables

    L’on compte 6 mariages pour un divorce et à chaque heure, 38 couples se forment contre 6,32 divorces contractés, selon les statistiques du ministère de la Justice

    LES lois ressemblent aux 4x4. Elles sont amenées à faire du tout-terrain.
    Le code de la famille n’échappe pas à la règle. Quoi que souvent l’inapplicabilité des textes législatifs et réglementaires révèle une entorse au principe d’Etat de droit. Il suffit de citer le cas de la loi sur la vente en l’état futur d’achèvement. Celle régissant les liens du mariage et du divorce doit faire face à un autre défi. Jurisprudentiel, cette fois-ci.
    Rappelons au préalable que la loi 77-03 a chamboulé certaines valeurs «archaïques». Le patriarcat par exemple a dû céder du terrain. La famille sera désormais «sous la responsabilité conjointe des deux époux». Plus de tutelle: la wilaya devient un droit de la femme majeure plutôt qu’une obligation. La future épouse, notamment, pourra mandater de son plein gré son père ou un proche en vue de sceller son union… Consécration aussi d’une égalité d’âge de mariage entre homme et femme. Il a été fixé à 18 ans sauf si le juge en décide autrement. Cet égalitarisme entre sexes sera étendu à la garde: les enfants à l’âge de 15 ans pourront choisir chez quel parent résider. Le verrouillage de la polygamie est l’une des dispositions phares de la réforme de 2004. Exemple: l’époux doit disposer d’un «argument objectif exceptionnel» pour se marier. C’est le cas si sa 1re femme s’avère stérile. L’épouse peut imposer aussi la monogamie dans l’acte de mariage. Et demander le divorce pour «préjudice subi» si jamais son époux prend une seconde femme.
    Sur le terrain, la loi prend des couleurs. Assouli Fouzia, présidente de la Fédération de la ligue démocratique des droits de la femme (FLDDF), parle de ce «pouvoir énorme» accordé par le texte au juge. Pouvoir discrétionnaire qui laisse une marge confortable… d’interprétation.
    Au final, on se retrouve avec des décisions «contradictoires ou avancées» en matière de polygamie ou de mariage de mineures, relève la présidente. L’article 16 du code de la famille a été détourné par les polygames. Il permet en effet d’engager une action en reconnaissance de mariage, si jamais les époux n’ont pas contracté un mariage en bonne et due forme. Certains hommes se remarient et mettent ainsi le tribunal devant le fait accompli. Le juge va souvent pencher à légaliser ce mariage surtout si la femme est enceinte. L’article 16 avait prévu une période transitoire de cinq ans. Depuis août 2010, elle a été reconduite pour dix ans malgré les réserves des associations de femmes. Le rapport 2009-2010 de la fédération sera publié fin mars et où les revendications sur l’héritage, la polygamie… sont mises en avant. Assouli affirme qu’un «sit-in sera tenu ce samedi 12 mars devant la wilaya de Casablanca». Me Khalid Fakirni, avocat au barreau casablancais, relève de son côté «l’inexistence de barème» en matière de pension, de rétribution compensatoire pour la femme divorcée. Pas de sanction prévue pour une mère qui refuse le droit de visite au père…

    F. F.

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