×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

Inondations
Assurance catastrophe: Prémices de relance

Par L'Economiste | Edition N°:3180 Le 29/12/2009 | Partager

. En janvier, le SGG réunit les opérateurs. Le texte hiberne depuis 6 ansOù en est le projet de loi sur l’assurance risques catastrophiques? Aux dernières nouvelles, il dort dans un tiroir depuis 2006. Le texte devrait bientôt être à l’ordre du jour. «En effet, le secrétariat général du gouvernement et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) relancent le débat autour de ce projet en organisant un séminaire le 15 janvier», annonce Thami Yahyaoui directeur général adjoint de la direction des assurances et de la prévoyance sociale. Ce dernier rappelle que «le projet a été élaboré avec la concertation des assureurs». En attendant que ce projet de loi soit effectif, les catastrophes ne cessent d’augmenter en raison du réchauffement climatique. Les dernières intempéries et celles de l’année dernière ont causé de nombreux dégâts matériels et provoqué des pertes humaines (cf. www.leconomiste.com). Rappelons que le projet instaure une obligation d’assurance contre les risques catastrophiques aussi bien pour les entreprises que les particuliers. Ainsi le texte prévoit que tout contrat d’assurance dommage, à l’exclusion des assurances des aéronefs, doit comporter la garantie contre les conséquences d’évènements catastrophiques. Si pour les équipements industriels assurés, le remboursement couvre la totalité de la valeur, il en est autrement pour les véhicules. En effet, pour cette catégorie, le texte limite l’indemnisation à un plafond équivalant à un montant forfaitaire fixé en fonction de la valeur moyenne du parc automobile. A noter que la perte de revenus est exclue par le projet.Les tarifs seront réglementés et la garantie ne jouera que si l’Etat déclare l’état de catastrophe. Une commission de suivi sera créée à cet effet. Elle aura pour mission de formuler des avis sur l’opportunité de la déclaration de l’état de catastrophe.Pour les victimes de catastrophes ne disposant pas de couverture, le projet institue un fonds de solidarité. Le montant des indemnités de cette catégorie équivaut à un an de loyer pour les locataires. Il est limité au logement principal pour les propriétaires. Ce fonds sera présidé par le Premier ministre et dont la gestion financière sera confiée à la CDG. Ses ressources proviendront essentiellement des contrats d’assurance ainsi que des excédents du fonds de solidarité des assurances. Il peut aussi après aval de l’administration procéder à des emprunts garantis par l’Etat.


Gestion des risques

Le projet de loi sur les assurances sur les risques de catastrophes pousse les professionnels et l’administration à se poser un certain nombre de questions. Premièrement, deux approches concourent. La première consiste à adopter un système global et intégré de la gestion des risques (qui comprend catastrophes naturelles et actes de sabotage et de terrorisme), qui combine entre le système assurantiel et régime allocataire. La deuxième impose de séparer ces deux risques et leur assurance par rapport au Fonds de solidarité. Reste à savoir quel sera l’éventail des systèmes d’assurance contre les catastrophes. Et comment l’on pourra assurer l’équilibre financier du marché tout en offrant des tarifs abordables.J. B.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc