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    Economie

    Infrastructures routières : l'Etat multiplie les appels au privé

    Par L'Economiste | Edition N°:154 Le 17/11/1994 | Partager

    Il faut trouver 1,5 milliard de Dirhams par an pour construire les autoroutes et autant pour entretenir les routes. Ses capacités financières étant dépassées, l'Etat facilitera la construction et l'exploitation par le privé.

    L'Accélération du programme autoroutier au rythme annuel de 100 km de réalisation, l'amélioration de la desserte du monde rural avec un programme d'urgence de 10.000 km de routes sur 7 ans, et la réhabilitation du réseau routier existant constituent les trois axes de la stratégie en matière d'infrastructures Routières. C'est ce qui est dévoilé par M. Chakib Ben Moussa, directeur des routes au Ministère des Travaux Publics, au cours d'une déjeuner-débat organisé par la Chambre de Commerce International du Maroc, le jeudi 10 novembre à Casablanca.

    Ces projets, nécessitent cependant d'importants moyens financiers qui dépassent les capacités de financement public. Déjà, vers le milieu des années quatre-vingts, les ressources publiques ne permettaient plus d'assurer la maintenance du réseau routier existant.

    Débudgétiser l'entretien et la réhabilitation des routes

    Pour financer l'entretien et la réhabilitation des routes, le principe adopté par les pouvoirs publics consiste à établir un lien entre le niveau de service offert par le réseau routier et la fiscalité routière. Autrement dit, il revient à l'usager de supporter, par le mécanisme des taxes sur le carburant entre autres, la maintenance, voire l'élargissement, du réseau routier.

    A cet effet, un fonds routier alimenté par le produit des taxes sur le carburant et l'immatriculation des véhicules existe depuis 1989. Pour renforcer ses moyens, les pouvoirs publics envisagent de créer une taxe supplémentaire de 5,25% sur les carburants qui rapporterait 680 millions de DH par an. Ces recettes seront affectées au financement du programme routier de désenclavement des zones rurales. C'est une option qui germe déjà depuis quelques années mais le Ministère des Finances s'y serait maintes fois opposé.

    L'usager de la route contribue déjà au budget de l'Etat à travers la fiscalité routière.

    Les ressources fiscales de l'Etat liées au transports routier sont estimées à 9 milliards de DH. A l'heure actuelle, seuls 1,5 milliard de DH sont affectés à l'entretien et à la réhabilitation des routes. Il faudrait plus de moyens pour maintenir le niveau de service offert. Les pouvoirs publics proposent de débudgétiser intégralement le financement de l'entretien et la maintenance des routes par l'affectation d'une partie des ressources fiscales liées à la route au fonds routier.

    Partenariat avec le privé

    M. Ben Moussa a par ailleurs indiqué que le secteur privé sera sollicité pour participer au financement du programme. La philosophie des pouvoirs publics se résumerait ainsi: "L'Etat continuera à jouer un rôle important mais différent: il ne sera plus propriétaire et producteur exclusif, mais régulateur et facilitateur de la participation privée", selon l'idée d'un responsable de la Banque Mondiale au colloque sur la déréglementation et le financement des infrastructures organisé à Casablanca, il y a un mois.

    Ainsi l'Etat, tout en demeurant propriétaire, transmettra la gestion des autoroutes au privé par le biais de la concession.

    Pour M. Ben Moussa, "le système de péage s'est révélé à l'échelle internationale comme un moyen approprié pour financer l'entretien et la construction des autoroutes. Mais, poursuit-il, ceci n'est valable que lorsque le niveau de trafic permet de rentabiliser l'investissement".

    Ce n'est pas encore le cas pour le Maroc, mais il est indispensable de mettre déjà en place un mécanisme de partenariat entre le secteur privé et l'Etat. Le cadre réglementaire et législatif permettant la concession des autoroutes et la perception du péage est d'ores et déjà en place. Cette volonté des pouvoirs publics d'associer le privé à l'effort de financement d'autoroutes s'est concrétisée par un appel d'offres international lancé pour l'exploitation du tronçon Casablanca-Larache par un opérateur privé.

    Pour les experts de la Banque Mondiale, la mobilisation des ressources financières, tant domestiques qu'étrangères nécessaires pour financer les infrastructures, nécessitera la présence des marchés financiers dynamiques sur lesquels les investisseurs pourront émettre, de façon régulière, des emprunts obligataires pour financer leurs programmes.

    La Bourse de Casablanca ainsi que les réformes du secteur financier en cours pourraient à terme jouer un rôle important dans ce sens. Du reste, la Banque Mondiale assiste actuellement les pouvoirs publics à concevoir et à mettre en place les bases des marchés financiers qui permettront dans le futur, aux sociétés concessionnaires, d'y lever des ressources financières.

    Rentabilité à long terme

    Par ailleurs, compte tenu de la nature des investissements auto-routiers, investissements lourds dont la rentabilité ne peut être envisagée qu'à long terme, et des niveaux de trafic attendus sur les futures autoroutes, des incitations de l'Etat seraient indispensables pour attirer les investisseurs potentiels; (exonérations fiscales - TVA sur les travaux - une plus grande souplesse au niveau du péage, etc).

    Le rythme de réalisation des autoroutes envisagé est de 100 Km par an pour un réseau 1.000 km à brève échéance. A environ 15 millions de DH le kilomètre, l'Etat ne pourra pas supporter seul cet effort financier. Certains programmes autoroutiers sont déjà en cours de réalisation (Rabat-Larache) alors que d'autres sont toujours à l'étude: Rabat-Fès, Casablanca-Settat, Casablanca- El Jadida sont quelques-uns des projets d'autoroutes qui seront en exploitation d'ici l'an 2000.

    Abashi SHAMAMBA

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