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Economie

Impôts sur les plus-values
Les financiers serrent les rangs

Par L'Economiste | Edition N°:2165 Le 06/12/2005 | Partager

. L’avantage fiscal du Maroc en danger. Attention à l’hémorragie des capitaux étrangers!. La vision 2010 prendra un coupAprès l’effet de surprise de la semaine dernière, le microcosme financier monte au créneau. Mobilisation générale pour tirer la sonnette d’alarme. Si le régime d’imposition du projet de loi de Finances 2006 passe, il provoquera “un véritable séisme”. Le Maroc a déjà bien du mal à attirer et fidéliser les flux d’investissements étrangers. Avec la suppression de l’avantage fiscal, il ne sera plus en mesure d’arrêter l’hémorragie. Quel argument avancer pour se démarquer des pays concurrents, sachant que l’environnement de l’investissement ne présente pas d’avantages compétitifs particuliers? Bien au contraire, le Maroc est loin de se distinguer sur ce registre. Dans ce contexte, l’argument fiscal pèse de tout son poids dans l’attractivité du pays. “L’ensemble des grands pays industriels ont instauré des mécanismes d’exonération des plus-values de cession de participations dégagées par les personnes morales, quel que soit le lieu d’implantation des filiales concernées”, fait remarquer Amyn Alami, associé-fondateur de CFG Group.Or, le projet de budget compromet les avantages, prévus par la fiscalité des plus-values sur cessions des titres de participation réalisées par les personnes morales marocaines et étrangères. Il supprime les abattements liés à la durée de détention des titres (notamment l’abattement de 70% pour ceux détenus au-delà de 8 ans). Il lève également l’exonération applicable sous-condition de réinvestissement du produit global des cessions.En outre, le projet de loi limite l’exonération totale de ces opérations réalisées par des sociétés non résidentes aux cessions de valeurs mobilières cotées à la Bourse, à condition qu’il ne s’agisse pas de sociétés à prépondérance immobilière. Objectif: limiter les abus en matière de transactions immobilières. Alors que dire des investissements touristiques? Le programme “Maroc 2010” compte sur la contribution de fonds étrangers pour la réalisation de plus de la moitié des projets! La levée de l’exonération compromet ces chantiers. “Les plus-values sur cession de titres des sociétés à prépondérance immobilière, qu’elles soient cotées ou non, doivent bénéficier des mêmes exonérations que les autres titres de participation, si le Maroc veut attirer les capitaux étrangers capables d’investir dans la construction, la détention ou la gestion d’immeubles et complexes immobiliers”, affirme Alami. Mais les investisseurs étrangers ne seront pas seuls à subir les contrecoups de ces modifications. Les sociétés marocaines réfléchiront à deux fois à l’impact fiscal avant de se lancer dans une restructuration ou une fusion. Des opérations vivement souhaitées pourtant par les décideurs pour constituer des champions nationaux capables de lutter à armes égales face aux concurrents étrangers.


Etats non conventionnés

L’impact sur les flux étrangers est loin d’être négligeable. En effet, est concerné tout investisseur implanté dans un Etat ou territoires n’ayant pas de convention fiscale avec le Maroc. Ces conventions interdisent habituellement aux autorités marocaines d’imposer les plus-values réalisées par les investisseurs étrangers lors de la vente de leurs participations au Maroc. Or, nombreux sont les fonds, de capital-risque notamment, à y financer des opérations significatives, alors qu’ils sont implantés dans des Etats et territoires non conventionnés.Mouna KABLY

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