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    Impôts locaux: La TGR réagit

    Par L'Economiste | Edition N°:1909 Le 03/12/2004 | Partager

    Dans l’édition n°1898 du 17 novembre 2004, L’Economiste a publié un article intitulé “Collectivités locales: Un gros paquet de réformes en route”, dans lequel a été inséré un encadré sous le titre «Les “obstructions” des services extérieurs». Dans cet encadré, le journaliste a voulu illustrer ce qu’il a appelé les “obstructions des services extérieurs” de l’Etat à l’action des collectivités locales en rapportant des propos selon lesquels le percepteur serait la “bête noire des élus locaux” et en affirmant que “Hormis les impôts gérés par le Fisc (patente, taxe urbaine, taxe d’édilité), les taux de recouvrement sont ridicules pour le reste [les autres impôts et taxes locaux], entre 30 à 40% en moyenne”.1/ Tout d’abord, en matière de recouvrement des créances des collectivités locales, la distinction faite entre “les impôts gérés par le Fisc” et “le reste” n’a aucune raison d’être, du fait que tous les impôts et taxes locaux, que ce soit ceux “gérés par le Fisc” ou ceux dont l’assiette est établie par les services communaux, sont recouvrés par les percepteurs et les receveurs communaux qui relèvent de la Trésorerie générale du Royaume. 2/ Contrairement à ce qui est affirmé dans l’article, le taux de recouvrement des impôts et taxes locaux autres que les “impôts gérés par le Fisc” ne se situe pas entre 30 et 40%. Il s’élève à 63%, y compris les restes à recouvrer sur années antérieures. Votre journal n’a d’ailleurs pas manqué, une semaine plus tard, de publier un chiffre plus proche de la réalité quand il a rapporté qu’entre 1998 et 2002, le taux cumulé des impôts et taxes non recouvrés a atteint 35% (cf. le dossier “Réforme de la fiscalité locale” et l’article “Tout dépendra des hommes” par Mouna Kadiri et de Meryeme Moujab in L’Economiste n° 1901 du 23 novembre 2004).3/ Les percepteurs et les receveurs communaux ne peuvent constituer “un frein à la décentralisation”. Au contraire, ils sont, avec l’ensemble du réseau du Trésor, l’un des moteurs de la dynamique de décentralisation. En effet, étant un partenaire privilégié des collectivités locales, le réseau du Trésor déploie tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne gestion des finances locales et consolider par là la décentralisation et la démocratie locale: - Par ses connaissances juridiques, il confère régularité et validité aux actes de gestion budgétaire des ordonnateurs locaux, en leur fournissant conseil et assistance de proximité et en répondant à toutes consultations que les élus introduisent tant au niveau local, régional ou national; - Par son expérience dans le domaine financier, il veille à éclairer les choix financiers des élus locaux, en utilisant des outils et des guides d’analyse financière et de gestion de trésorerie qu’il a lui-même conçus, en mettant en place un système moderne de collecte et de diffusion des informations financières locales; - Par le développement des moyens et des outils de travail, il perfectionne chaque jour les techniques de gestion des finances locales. A cet effet, il a constamment étendu son maillage du territoire national pour accompagner la multiplication des collectivités et a procédé à la restructuration de ses services gestionnaires pour répondre au mieux aux attentes des élus. Il a informatisé l’ensemble des postes comptables gestionnaires des budgets des collectivités locales, réformé le système comptable, etc.Enfin, la Trésorerie générale du Royaume demeure à votre disposition pour vous fournir plus amples informations et vous communiquer tous documents concernant la gestion des finances locales et l’ensemble de son action en faveur des collectivités locales et pour la consolidation de la décentralisation. La Trésorerie générale du Royaume

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