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Impôts: Les premiers indices de la transition fiscale

Par L'Economiste | Edition N°:1743 Le 08/04/2004 | Partager

. Dans la contribution au Budget, l'impôt direct est à parité avec l'impôt indirect. 2003 s'est achevée avec une plus-value de recettes fiscales de 3,3 milliards de dirhams . Une ombre à ce tableau: L'évasion fiscale reste très importanteA l'image de l'année agricole, l'année fiscale 2003 a été un excellent cru, à en juger par la forte augmentation des rentrées d'impôt. Par rapport à 2002, le Trésor a reçu 3,34 milliards de dirhams de plus, soit 4% de mieux. Cela équivaut à un milliard de dirhams de plus encaissés par le Trésor par rapport à la plus-value réalisée entre 2001 et 2002. C'est donc une aubaine, compte tenu de dépenses exceptionnelles que devait supporter le Budget et de la révision des priorités gouvernementales après les attentats du 16 mai à Casablanca et la revalorisation des salaires dans la Fonction publique. Au total, l'impôt a rapporté près de 83 milliards de dirhams (82,962 milliards exactement) en 2003 contre 79,62 milliards une année auparavant. Ces performances tiennent à plusieurs facteurs. Primo: une très bonne dynamique de la consommation des ménages dans la foulée d'une campagne céréalière classée parmi les meilleures de la dernière décennie. Deuxio: un marché du travail qui s'est réveillé avec 300.000 emplois créés en un an, cela se répercute forcément sur l'IGR et la TVA, un marché immobilier toujours aussi tonique dont les transactions se retrouvent dans la cagnotte des droits d'enregistrement. Tertio, des importations dont la croissance est soutenue par les achats de matériels et de biens d'équipement par les entreprises. L'effet du démantèlement des droits d'importation est aussi visible et au fil des ans, il contraint le budget de l'Etat à diversifier ses ressources. En 2003, le manque à gagner de droits de douane est de 1,5 milliard de dirhams. Encore heureux que quelques stars du portefeuille public compensent. Les dividendes reçus par l'Etat-actionnaire étaient de 5 milliards de dirhams dont une grosse part de Maroc Telecom, devenu aussi depuis deux ans, le premier contribuable du pays avec une moyenne de 2 milliards de dirhams versés au titre de l'impôt sur les sociétés.. Ce sont les mêmes qui paientUn constat majeur se dégage de la photographie des recettes fiscales. Il y a désormais une parité dans le rapport entre l'impôt direct et les taxes sur la consommation (impôts indirects): 40% pour le premier et 40,7 dans le second. Cette évolution laisse supposer l'entrée de l'économie marocaine dans une phase de transition fiscale, selon l'expression du directeur général des Impôts, Noureddine Bensouda. Dans les systèmes fiscaux développés- ceux qui ont la maîtrise de l'assiette-, l'impôt direct constitue le pilier des rentrées budgétaires. Pour ce qui est du cas du Maroc, cette évolution est à nuancer et ne doit pas masquer l'une des faiblesses majeures du système général, notamment l'inégale répartition de la contribution au financement de la collectivité. En gros, du poids de l'évasion fiscale et de la fraude à l'impôt. De l'aveu même des responsables de l'Administration fiscale, le poids de l'impôt pèse sur une population restreinte de contribuables. Les recettes de l'IGR (21,7% du total du produit de l'impôt) proviennent pour 80% des retenues sur salaires dans le privé et le public. Le reste, 20% sont payés par les contribuables (personnes physiques ou morales) qui sont au régime déclaratif. C'est pratiquement la même proportion pour l'impôt sur les sociétés (IS). Les recettes de l'IS sont payées par une poignée de sociétés du secteur financier (banques et assurances), de quelques groupes (type ONA) et leurs filiales ainsi que de Maroc Telecom, tous situés dans la région de Casablanca-Rabat. A vue d'oeil, cela fait au total moins d'une centaine d'entreprises qui paient l'impôt sur les sociétés alors que 75.500 entités sont assujetties à l'impôt sur les sociétés selon le dernier bilan établi par la direction générale des Impôts en 2002. Même en pondérant ce chiffre par des exonérations, des régimes dérogatoires ou la population d'entreprises en veilleuse, il renseigne sans aucun doute sur l'ampleur de l'évasion fiscale. Nombre d'experts en déduisent que beaucoup de sociétés se contentent pratiquement de la cotisation minimale et ce, quelle que soit leur performance. Ils y voient par ailleurs l'un des obstacles à la réforme de certains impôts décriés par le monde économique comme la patente, celle-ci assurant en quelque sorte le rattrapage pour le compte du Trésor. La montée en charge des impôts directs constatée au cours de la dernière année fiscale tiendrait donc moins à l'élargissement de la population des contribuables qu'à celui de la base imposable (voir détails dans le tableau du nombre de contribuables déclarés aux Impôts). La prolifération des exonérations contribue au sentiment diffus d'injustice auprès de certains contribuables qui n'en bénéficient pas et qui cherchent par tous les moyens à s'en créer. Les ventes au noir ou le phénomène connu de la «bourse des factures» qui émerge à la veille du 31 mars tous les ans et qui permet à certains contribuables de charger leur compte d'exploitation en sont des cas d'illustration. Le fait aussi que la TVA à l'import creuse l'écart par rapport à la TVA intérieure (2 milliards de dirhams l'an dernier) devrait également interpeller. . Le coût des exonérationsPour la première fois, les franchises d'impôt accordées à différents secteurs d'activité au titre d'encouragement ont été évaluées par l'Administration. Les «dépenses fiscales» (c'est l'appellation consacrée par l'OCDE) se sont élevées à 3,3 milliards de dirhams en 2003, soit l'équivalent de la croissance de recettes. C'est un demi milliard en moins qu'en 2002. Elles ont porté sur les restitutions de taxes à hauteur de 2 milliards de dirhams et les annulations d'impôts de l'ordre de 1,3 milliard. L'économie générale de la politique fiscale aujourd'hui est de marquer une pause dans les exonérations et d'accentuer les efforts d'élargissement de l'assiette fiscale. Le ministre des Finances l'avait rappelé lors de la présentation du budget au Parlement. Ça, c'est pour les intentions politiques. Mais en réalité, le Fisc, malgré ses efforts, n'a pas les moyens humains ni matériels pour mener une lutte contre la triche à l'impôt. Pour l'instant, tout se passe comme si l'élargissement de l'assiette fiscale se faisait de manière verticale. Il va falloir un jour s'attaquer aux nombreuses zones franches de fait qui prolifèrent dans le système. Abashi SHAMAMBA

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