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    Economie

    Impôt sur les plus-values
    Les résidents pénalisés

    Par L'Economiste | Edition N°:2165 Le 06/12/2005 | Partager

    . La Bourse trinque?. Projet d’amendements rejeté par les députés, resoumis aux conseillersLe patronat broie du noir. L’abandon du régime dérogatoire sur l’imposition des plus-values sur cession de valeurs mobilières prévu par le projet de budget 2006 les met en colère. «Le législateur introduit une nouvelle distorsion dans le système fiscal», souligne Hassan Chami, président de la CGEM. Il entend par cela l’introduction d’une distinction flagrante entre le régime d’imposition des sociétés résidentes et non résidentes. Pour le patron des patrons, «cette surfiscalisation est de nature à provoquer le retrait des institutionnels de la Bourse de Casablanca». Notamment les compagnies d’assurances qui sont de grands investisseurs de la place avec environ «20% de la capitalisation boursière», note Chami.La levée de l’exonération pour les résidents est tellement impensable que Ali Boughaleb, directeur général de la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance, parle d’un «oubli au niveau de la rédaction de la note de présentation de la loi de Finances pour l’année 2006». Pour lui, «l’abandon du régime dérogatoire est compris comme un retour au système de régime commun d’imposition des plus-values». Pour préciser davantage les choses, «la CGEM a appuyé un projet d’amendements présentés par les assureurs à la première chambre du Parlement pour bénéficier du régime commun d’imposition des plus-values (art. 19 de l’IS)», souligne Chami. Mais ces amendements n’ont pas été pris en compte. Ce n’est pas pour autant que le président de la CGEM va lâcher prise. Il récidive avec les conseillers.Aziz Bidah, associé PriceWaterhouseCoopers, lui, relève que «l’opportunité de supprimer ou non ce régime dérogatoire est tributaire de la réalisation ou pas des objectifs initialement arrêtés: encourager l’actionnariat dans des sociétés cotées, en accompagnement de la politique de privatisation et par là même inciter les entreprises à s’introduire en Bourse». Deux cas de figure se présentent: «si les objectifs ne sont pas encore atteints, la suppression du régime est inopportune et risque de remettre en cause les acquis; dans le cas contraire, l’abandon est justifié». L’Etat aurait donc dû justifier le bien-fondé de sa démarche, comme le souligne Amyn Alami, associé fondateur de CFG Group. Selon lui, «la disposition nécessite un débat public pour en apprécier les tenants et aboutissants». Contacté, le Fisc ne souhaite pas s’étaler sur ces nouvelles dispositions car «il s’interdit une telle démarche avant leur adoption», selon la responsable de Communication. Cette dernière rapporte que «l’article 163 du régime commun prévoit des abattements et des exonérations de plus-values réalisées par les résidents, même s’il ne les reproduit pas noir sur blanc, sauf si le produit de cessions des éléments corporels ou incorporels de l’actif immobilisé est réinvestit dans des titres de participation». Voilà qui pourrait apaiser les esprits… pour l’instant.


    Un non-sens économique

    C'est l’imposition des plus-values réalisées par les non-résidents sur des valeurs non cotées à la Bourse de Casablanca qui risque de faire beaucoup plus de mal que de bien. Même si elle ne touche pas les investissements originaires des pays ayant conclu des conventions fiscales de non-double imposition avec le Maroc. Pour ce qu’elle a de bien, Amyn Alami, souligne «qu’elle peut encourager les étrangers à investir en Bourse et inciter les entreprises à s’y introduire pour lever des fonds». Pour les impacts négatifs, le banquier d’affaires rappelle que l’Etat a signé beaucoup de conventions avec des investisseurs étrangers en mettant en avant notamment l’exonération des plus-values». Revenir aujourd’hui pour refiscaliser est présenté comme un non-sens économique! Ça risque de faire fuir les investissements directs étrangers vers des économies moins fiscalisées.B. E. Y.

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