×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    International

    Immigration: Hortefeux présente son projet de tri sélectif

    Par L'Economiste | Edition N°:2563 Le 05/07/2007 | Partager

    . Pour un meilleur encadrement du regroupement familialBRICE Hortefeux, ministre français de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, a présenté mercredi 4 juillet en Conseil des ministres son projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, qui «permet un meilleur encadrement du regroupement familial». Selon le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, ce projet de loi, qui complète les réformes engagées par les lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006 relatives à l’immigration et l’intégration, «conforte la politique pour une immigration choisie». Le projet de loi sera examiné par le Parlement en septembre. Il s’agit d’un texte relativement court, qui s’articule autour de 14 articles. Il s’agira, notamment, de durcir les conditions du regroupement familial en obligeant «le membre de la famille qui demande à rejoindre la France» à bénéficier «dans son pays de résidence d’une évaluation de son degré de connaissance de la langue» française. «L’autorité compétente organisera sur place une formation d’une durée maximale de deux mois», avec une attestation de suivi pour obtenir un visa de long séjour en France et entamer une procédure de regroupement familial. Cela ne concerne pas seulement la personne elle-même puisque le «contrat d’accueil et d’intégration», déjà obligatoire pour le demandeur d’un premier titre de séjour, sera étendu à chacun des membres de sa famille désirant le rejoindre en France. En outre, il oblige les parents à veiller à la bonne intégration de leurs enfants nouvellement arrivés en France. Le projet de loi de Brice Hortefeux met par ailleurs en conformité les conditions de l’asile avec le droit européen en donnant, au demandeur d’asile, un recours juridictionnel de plein droit suspensif. Enfin, son projet donne au nouveau ministre l’autorité sur l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), jusqu’alors sous la tutelle du Quai d’Orsay.Synthèse L’Economiste

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc