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    Economie

    Loi de Finances 1999/2000

    Le projet fin prêt la semaine prochaine
    Par L'Economiste | Edition N°:467 Le 19/03/1999 | Partager

    · Des recettes en baisse: Droits de douane, rentrées sur l'accord de pêche...

    · Le projet s'inspire de la note d'orientation du Plan quinquennal

    · Alioua: «Pas question d'intégrer le budget des offices dans le Budget général»

    LE marathon du gouvernement s'engage. Il compte soumettre le projet de loi des finances 1999/2000 au parlement avant la mi-avril. Fort de sa première expérience, il ne se fera pas avoir par les délais cette fois-ci...
    Quant au projet du prochain exercice budgétaire, M. Khalid Alioua, porte-parole du gouvernement, a d'ores et déjà annoncé que celui-ci serait fin prêt dès la semaine prochaine. «Il ne reste qu'à procéder aux derniers arbitrages inter-ministériels». En dépit de son imprécision, le porte-parole a tenu à affirmer que le gouvernement comptait cependant donner une «âme» à ce budget. M. Alioua n'en dira pas plus..., ne souhaitant pas déflorer le sujet avant que ses collègues n'aient donné leur feu vert. Le Budget devrait néanmoins s'inspirer de la note d'orientation qui sert à la préparation du Plan, bien qu'il ne s'intègre pas encore totalement, le Plan ne devant être examiné par le Parlement que durant la session d'automne.
    En définitive, il faudra attendre la Loi des Finances 2000/2001 pour avoir une vision intégrée au programme à moyen terme du gouvernement.

    Mais d'ores et déjà, pour le projet de loi en cours d'élaboration, une chose est sûre, il englobe des contraintes encore plus importantes que celles de l'année dernière. Rappelons que cette année, l'accord de pêche ne sera pas renouvelé, mettant ainsi fin à une manne que l'Etat reçoit annuellement. A cela s'ajoute l'entrée en vigueur de l'Accord d'Association avec l'Union Européenne, qui devrait amputer les recettes douanières de l'équivalent de 0,4% du PIB. Ce n'est pas tout. Compte tenu de la situation actuelle du projet de texte sur les privatisations, l'équipe n'a pas encore une visibilité bien arrêtée des recettes en la matière.
    Quant à une intégration éventuelle du budget des offices au Budget général, l'équipe gouvernementale ne semble pas tout à fait d'accord. Contrairement à certains de ses collègues, le porte-parole du gouvernement affirme que cette éventualité est exclue. "Cela ne ferait qu'alourdir la procédure''. Il contredit ainsi le voeu du président du Parlement, M. Radi, qui souhaitait en faire un élément de contrôle démocratique sur les finances publiques.
    Par ailleurs, M. Alioua a annoncé l'approbation de sept accords de coopération et d'assistance avec la Libye. Ces accords portent notamment sur les secteurs touristique, social et douanier. Sont également concernés le secteur de la sécurité ainsi que l'extradition des détenus.


    Décrets pour dentistes, bouchers...


    LE Conseil de Gouvernement a adopté cinq projets de décrets. Parmi les secteurs concernés figure celui de l'artisanat. En effet, il prévoit la promotion des inspecteurs-adjoints (échelle 9) au grade d'inspecteur (échelle 10). Cette opération Bénéficiera de 15 à 25% des postes budgétaires prévus par la Loi des Finances.
    Les fonctionnaires du Ministères de l'Equipement n'ont pas été laissés de côté. L'un des projets approuvés prévoit d'augmenter la part du budget relatif à la promotion des lieutenants pour accéder à l'échelle de capitaine du port. Un des projets approuvés porte sur le statut des pharmaciens. L'objectif consiste à insérer les pharmaciens spécialisés ainsi que les chirurgiens dentistes spécialisés dans le corps des médecins, chirurgiens, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux classe A. Pour ce faire, les intéressés devraient réussir un concours après six ans d'exercice au minimum dans le secteur privé en tant que pharmaciens diplômés ou en tant que chirurgiens-dentistes.
    Même les bouchers sont concernés par les projets adoptés. En fait, un des projets porte sur la charcuterie. Il vise principalement à préciser les conditions d'exercice de la profession de boucher.
    Il définit les conditions de préparation et de commercialisation des produits ainsi que l'équipement des points de vente. Les opérations de conservation et de transport de ces produits sont également définies.

    Fatima MOSSADEQ
    & Rafik IKRAM

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