×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Gestion communale
    Un code pour mieux gouverner

    Par L'Economiste | Edition N°:2290 Le 05/06/2006 | Partager

    . Expérience-pilote à Casablanca. Société civile et organismes mondiaux apportent leur soutien. La question de la bonne gouvernance se pose aussi chez les privésImprévisibles! C’est le meilleur terme pour décrire les réactions des employés communaux face aux demandes des citoyens. Le comportement du fonctionnaire se fait souvent à la tête du client. Ce qui est tout simplement inadmissible vu que les prestations des communes sont incontournables et font partie du quotidien de chacun: gestion des services urbains, octroi de documents administratifs… Ayant conscience de cela, les employés considèrent leurs services comme des faveurs et ne se privent d’aucun abus, de la corruption au refus de prestation. Et ces comportements sont tellement ancrés dans le système que l’on se demande si les nouvelles règles de conduite proposées par la Commune urbaine de Casablanca auraient de l’effet.Ceci dit, c’est une initiative qui ne manque pas de courage. En effet, la ville de Casablanca voudrait actuellement emboîter le pas à ses homologues européennes et nord-américaines en imposant à tous ses fonctionnaires un code de conduite dans sa forme officielle. C’est-à-dire un engagement de l’ensemble des concernés. Il s’agit globalement de règles d’éthique plutôt que d’un texte de loi. Mais qui pourraient avoir de l’effet si elles sont accompagnées de sanctions (renvoi, suspension…).La première démarche vers la concrétisation de ce projet a été entreprise mardi 30 mai à Casablanca. En effet, un séminaire sous le thème «Ethique et transparence dans la gestion communale» a été organisé par le conseil de la ville, la direction des Collectivités locales (DGCL) et l’Usaid dans le cadre du programme de Gouvernance locale. Les propositions émises lors du séminaire devraient constituer une base à la rédaction du texte du code.Il est impossible actuellement de donner les grandes lignes de ce code, les délais fixés pour sa finalisation et moins encore sa portée. Mais à la Commune urbaine de Casablanca on indique que «cette démarche, même si elle n’est pas encore précise, n’est pas à prendre à la légère puisqu’elle signifie avant tout un positionnement clair et officiel de la Commune sur la voie de la transparence et de l’ouverture». A noter que le travail des ateliers est quand même lancé et que le partenariat avec l’Usaid se poursuit afin d’assurer le suivi de cette procédure.Concrètement, un code de conduite sert à «tenir informés les clients et usagers des comportements qu’ils sont en droit d’attendre des membres de l’organisation». C’est également un document qui vaut engagement pour ses signataires, d’où l’importance de sa portée. La force d’un tel texte est également sa flexibilité. Contrairement à une loi, le code de conduite peut être sujet à modification au cours des ans et peut ainsi prendre en considération tous les changements et évolutions que connaît l’environnement communal.Pour les initiateurs de ce projet, il s’agit «d’instaurer plus de transparence dans le travail des communes, d’engager davantage les citoyens dans la gouvernance». Ils ajoutent que cela doit naturellement être accompagné d’une simplification des procédures et d’un système d’information qui atteint les membres de l’organisation, les usagers ainsi que les opérateurs économiques concernés.Le code de conduite est déjà de mise au sein de la majorité des communes européennes et nord-américaines. Il est adopté par tout le personnel et publié sur les sites Web des villes afin que le grand public en prenne connaissance et puisse suivre, sur sa base, le travail de l’administration.En Europe, un code de conduite général est imposé à tous les élus locaux et régionaux. Il délimite clairement les fonctions de l’élu et revient sur toutes les infractions aux bonnes pratiques: clientélisme, exercice de compétence à son propre avantage, conflit d’intérêt, cumul de mandat… En revanche, les codes anglo-saxons insistent sur la communication et l’ouverture de l’administration sur les citoyens comme éléments essentiels de la bonne conduite. Le code adopté dans la ville d’Ottawa au Canada compte, par exemple, un chapitre consacré aux relations de la ville avec les médias et le public.Par ailleurs, ces textes accordent beaucoup d’importance aux procédures puisque des exemplaires de fiche de plainte, de demande d’information… sont disponibles et mis à la disposition du grand public.


    Les privés s’y mettent aussi

    La question de la bonne gestion se pose également dans le secteur privé. Que ce soit au niveau de l’environnement interne ou externe. Rachid Belkahia, président de la Commission éthique et bonne gouvernance au sein de la CGEM est ainsi intervenu lors du séminaire afin d’expliquer les enjeux de la gouvernance d’entreprise. Belkahia a ainsi signalé que les principes de base consistent en la protection des actionnaires du risque de capture du bénéfice par les «insiders», les managers notamment. Ceux-ci peuvent agir pour leur propre intérêt sur les prix de cession, les transferts d’actifs ou encore sur les rémunérations. La gouvernance d’entreprise touche en outre l’ensemble des intervenants dans l’environnement sociétal à savoir les salariés, les clients, les fournisseurs, les banquiers… La CGEM, avec le soutien du Center for international private entreprise, a mené une enquête en 2005 sur la bonne gouvernance qui a relevé une mauvaise connaissance des dispositifs régissant la gouvernance d’entreprise. Pourtant, les enquêteurs ont relevé un net progrès du dispositif institutionnel censé favoriser la bonne gouvernance, notamment les lois comptables, sur les sociétés anonymes, sur la concurrence… sans oublier les organes de surveillance comme le commissariat aux comptes ou le conseil de la concurrence. Belkahia a toutefois relevé le manque existant en termes de sociétés de rating indépendantes aptes à apprécier avec plus de neutralité l’exercice de l’entreprise.L’enquête recommande, par ailleurs, plusieurs mesures afin de développer la culture de gouvernance d’entreprise, entre autres, la création d’un prix de la bonne gouvernance, la vulgarisation des textes réglementaires et l’instauration d’un code de bonnes pratiques. L’élaboration de ce dernier est d’ailleurs en cours. Ichrak MOUBSIT

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc