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    Economie Internationale

    Fiscalité à l'export: Les Etats-Unis condamnés par l'OMC

    Par L'Economiste | Edition N°:601 Le 23/09/1999 | Partager

    · Les pratiques fiscales américaines à l'exportation représentent une aide directe de
    2 milliards de Dollars

    Après avoir donné raison aux Etats-Unis sur les bananes et le boeuf aux hormones, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) se retourne cette fois contre eux. L'Union Européenne vient en effet de gagner la partie sur le volet des pratiques fiscales américaines à l'exportation.
    Selon la Commission Européenne, ces pratiques fiscales reconnues par l'OMC comme des subventions déloyales, représentent chaque année une aide directe de 2 milliards de Dollars aux exportateurs américains.
    Cette condamnation par l'organe d'arbitrage de l'OMC met ainsi en accusation le système américain de subventions. Washington fera probablement appel contre cette décision. Surtout que celle-ci intervient au moment où les Etats-Unis réclament des Européens qu'ils démantèlent leurs subventions dans l'agriculture et d'autres domaines, à deux mois de la conférence ministérielle de Seattle.
    Déjà en 1976, un système analogue de subventions déguisées aux entreprises exportatrices américaines, le "Domestic International Sales Corporation", avait été déclaré illégal par le GATT. Mais cette instance ne disposait pas d'un arsenal coercitif contraignant pour faire appliquer ses avis.
    L'organe d'arbitrage de l'OMC estime notamment que le système fiscal à l'exportation FSC (Foreign Sales Corporation) viole notamment l'accord commercial sur l'agriculture, parce qu'il a permis des subventions excessives pour le blé durant les années 1995/97, ainsi que pour d'autres produits agricoles.

    La condamnation est cependant bien plus large, puisque c'est tout un mode de subventions déguisées à l'exportation de la première puissance économique mondiale qui est mis en cause. Ainsi, les plus grands groupes américains bénéficient de ce système qui porte sur un chiffre d'affaires global de 150 milliards de Dollars. Parmi le lot, l'on compte Boeing, Microsoft, General Motors, Chrysler, Motorola ou Kodak.
    Les principaux secteurs concernés sont les transports, les produits électroniques, les produits chimiques, les céréales et le soja.
    En vertu de ce système, les sociétés exportatrices peuvent utiliser le système des «Foreign Sales Corporation» pour créer des filiales dans les paradis fiscaux comme les Iles Vierges ou la Barbade, qui échappent en grande partie aux taxes américaines. Ainsi, 64% de ces FSC échappent totalement à l'impôt et les bénéfices rendus par ces FSC à leur compagnie mère ne sont pas non plus taxables.

    Wissal SEGRAOUI (AFP)

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