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Economie

Finances publiques
La refonte passe par la transparence des dépenses

Par L'Economiste | Edition N°:2860 Le 15/09/2008 | Partager

. France/Maroc, convergence de vues. Quatre étapes pour réussir la réforme des finances publiquesIls sont unanimes. Experts français et marocains, présents à Rabat lors du 2e colloque sur «La réforme des finances publiques» reconnaissent que le fondement de cette refonte réside dans la volonté de rendre la dépense publique plus transparente, mais aussi plus efficace et plus utile. Pour autant, faut-il conclure à une convergence de vues en ce qui concerne les expériences de la France et du Maroc dans ce domaine? Il ne fait aucun doute, déclame le premier président de la Cour des comptes française dans sa synthèse consacrée à une des tables rondes sur le rôle de la Cour des comptes. Pour Philippe Seguin, «la démarche de réforme et d’orientation engagée par nos deux pays crée un besoin accru d’audit, de contrôle et d’évaluation». Et d’insister que «la valeur ajoutée des contrôles, c’est précisément de pouvoir conduire de front ces différents types de contrôles, du jugement des comptes à l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques». En coulisses, de nombreux experts marocains se sont notamment prononcés en faveur de la mise en place d’une mission d’évaluation et de contrôle, comme c’est le cas dans l’Hexagone. La France et le Maroc ont certes opté pour des méthodes de réformes différentes, mais leur «convergence de vues est nette». Bien que la démarche de l’un et de l’autre soit différente. En France, «la démarche est solennelle avec au préalable une refonte complète de la loi organique relative à la loi de Finances, suivie d’une mise en application couperet au 1er janvier 2005». Elle a également conduit trois réformes en une. Une réforme budgétaire, comptable et réforme de la gestion, alors que le Maroc a choisi de les conduire séparément et par étape. De plus, on a privilégié une approche progressive, pragmatique, différenciée selon les secteurs, mais sans réforme préalable de la loi organique. Reste à savoir si la réforme budgétaire engagée dans ce contexte, ici et là, a un sens nouveau. Autrement dit, faut-il une grande réforme globale ou des évolutions séparées, progressives mais coordonnées de la comptabilité, des règles budgétaires et de la gestion? Large débat politique dont Ahmed El Midaoui se dit preneur, «de peur de se voir imposer un modèle tout fait». Pour le premier président de la Cour des comptes, le tout est d’adapter les process aux réalités socioéconomiques de chaque pays. D’autant plus que «la réforme de la gestion publique est une nécessité impérieuse en vue de renforcer la bonne gouvernance». De ce fait, «elle doit s’inscrire dans une vision globale et intégrée, et selon un processus évolutif», martèle-t-il.Sans nul doute, les différents exposés relatifs à la réforme des finances publiques, développés dans les 7 tables rondes du colloque, ont permis de clarifier la thématique. Ainsi la réforme en question impose d’abord le passage d’un budget par nature de dépenses à un budget qui est présenté par grappes politiques, par objectifs, par missions, par programmes comme le prévoit en France la loi organique relative à la loi de Finances. A partir de là, au sein de ces programmes l’accent est mis sur l’évaluation de la performance avec la formalisation d’indicateurs et la reddition annuelle de rapport de performance. Toutefois, relativise Seguin, «la réforme des règles de la présentation budgétaire et les marges de pilotage pour la performance ne sont pas systématiquement liées».


Comment réussir la réforme

Pour la Cour des comptes, 4 facteurs contribuent au succès de la réforme de la gestion publique: la responsabilisation des gestionnaires dans la réalisation des objectifs mesurés par des indicateurs de performance; la mise en place d’un système d’information et de gestion bien structuré et intégré; la redéfinition et l’amélioration des modalités d’exercice du contrôle; la réforme de la comptabilité publique. Bachir THIAM

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