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Executive Life: La justice US dévoile les modalités du procès

Par L'Economiste | Edition N°:1947 Le 28/01/2005 | Partager

. Il démarre le 15 février et pourrait durer 6 mois La justice de Californie dévoilera le 28 janvier à Los Angeles les modalités du procès civil de l’affaire Executive Life mené contre le Crédit Lyonnais, l’Etat français et Artémis, holding de l’homme d’affaires français François Pinault.Le juge Howard Matz indiquera lors d’un «status conference» les détails du procès civil qui doit débuter le 15 février, sauf si un accord amiable est trouvé entre les parties d’ici là «mais cela semble peu probable», a souligné une source française. Le Crédit Lyonnais, aujourd’hui propriété du Crédit Agricole, est accusé d’avoir organisé au début des années 1990 le rachat, pour le compte de sa filiale Altus, de la compagnie d’assurance californienne Executive Life par l’intermédiaire de l’assureur français Maaf. Or, la loi interdisait à une banque de détenir un assureur. Par la suite, Artémis, holding de l’homme d’affaires français François Pinault, avait racheté la compagnie américaine.Pour éviter un procès pénal, l’Etat français a déjà accepté de verser en décembre 2003, 475 millions de dollars (dont 375 millions de dollars de provisions pour la procédure civile, restituables à hauteur de 50%), et Pinault 185 millions de dollars (dont 75 millions sont restituables aux deux tiers). Le Lyonnais a versé 100 millions de dollars et la Maaf 10 millions de dollars.Or les requérants américains, menés par le Commissaire aux assurances de Californie John Garamendi, réclament 2 milliards de dollars au civil, pour «dédommager» 330.000 assurés d’Executive Life, qui auraient été spoliés, ce que nient totalement les parties françaises.«L’exposé de Garamendi devrait prendre au moins six semaines, suivi de celui de la défense, donc le procès pourrait durer trois mois. D’autant que les auditions n’auront lieu que trois jours sur cinq et le matin seulement car le juge Matz a en charge d’autres dossiers en même temps», a indiqué à l’AFP une source américaine.Synthèse L’Economiste

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