×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

International

Encore un échec sur le brevet communautaire

Par L'Economiste | Edition N°:1725 Le 15/03/2004 | Partager

. Divergence sur la traduction des textes  Les ministres européens chargés des questions de compétitivité ont une nouvelle fois échoué à se mettre d'accord sur le brevet communautaire, butant sur des questions relatives à la traduction des textes, a annoncé la présidence irlandaise de l'UE. Les négociations pour la création d'un brevet communautaire tournent en rond depuis des mois. En mars 2003, les ministres européens s'étaient mis d'accord sur l'approche générale du texte. Mais depuis, les réticences de certains Etats membres, Allemagne et Espagne en tête, bloquent la situation. La principale divergence des Quinze porte sur la valeur juridique de la traduction des “revendications”. Berlin refuse que ces traductions aient une force juridique comme le demande Madrid. Paris“ a admis par solidarité la thèse de l'Allemagne”, a indiqué la ministre française déléguée aux Affaires européennes, Noëlle Lenoir. Pour la France, accorder une valeur juridique à toutes les traductions reviendrait à dénaturer l'idée du brevet communautaire, puisque le même document pourrait avoir des effets différents suivant la langue de traduction. A l'heure actuelle, il existe un brevet européen, qui s'applique dans les pays choisis par le demandeur, mais n'empêche pas chaque Etat membre d'exiger sa traduction dans sa langue avant de le valider sur son territoire. Dans le cas du brevet communautaire proposé par la Commission européenne, seules les trois pages constituant le cœur des brevets (appelées les “revendications”) devraient être traduites dans les 19 langues de l'UE à 25. L'ensemble du brevet ne devrait, en revanche, être écrit que dans la langue dans laquelle il a été déposé. (AFP)

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc