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    Par L'Economiste | Edition N°:5 Le 28/11/1991 | Partager

    · Le GATT à nouveau bloqué

    Les Européens et les Américains n'étant pas parvenus à trouver une solution à leurs différents sur les subventions agricoles, les travaux de l'Urugay Round se trouvent à nouveau bloqués. Du fait du blocage agricole, quatre autres dossiers sont mis en attente: les services, la propriété intellectuelle, l'accès aux marchés et les contre-mesures unilatérales.
    La Communauté Européenne laisse entendre qu'engagée dans la réforme de sa politique agricole commune, elle abaisse automatiquement ses barrières sans pouvoir exiger des Etats-Unis des contreparties sérieuses. La proposition de désarmement variant entre 30 et 35% des subventions agricoles américaines (export, accès aux marchés et aides directes) n'est pas considéré comme significative à Bruxelles. La CEE estime que le flou règne encore sur la nature et le montant des aides agricoles aux Etats-Unis. Concernant les mesures de rétorsions unilatérales, Washington souhaite ne pas se départir de l'article 301 du Trade Act, qui autorise le Congrès à mettre en place des mesures unilatérales de rétorsion à l'encontre de pays qui contreviendraient aux arrangements du GATT. Cette possibilité qui à l'usage est plus une menace qu'une réalité, est contradictoire avec les principes multilatéraux du GATT. Ceux-ci prévoient en effet une procédure précise et contradictoire avant de prendre des sanctions. En matière d'accès aux marchés, les Etats-Unis proposent de supprimer tous les droits de douane qui sont actuellement de faible montant, la Communauté s'y refuse. Pour la propriété intellectuelle, les Etats-Unis souhaitent que tous les aspects de la question soient inclus dans le traité mais refusent, contrairement à la CEE, que les dispositions à venir s'appliquent aux produits déjà comme-rcialisés.M. Dunkel, Directeur Général du GATT a présenté un document, le 21 Novembre, résumant les positions des uns et des autres et fixant la marche à suivre pour sortir de l'impasse. S'il n'est pas suivi, il faudra admettre l'échec de l'Urugay Round: 1992 est une année électorale aux Etats-Unis ce qui rendrait difficile la poursuite des négociations.

    · Accord du G7 sur la dette soviétique

    Le groupe des sept nations les plus industrialisées (plus la CCE en tant que telle) a approuvé le rééchelonnement d'une partie de la dette soviétique, soit 3,6 milliards de Dollars sur les 70 milliards de dollars de dettes au nominal. Les 7 maintiennent le programme d'aides à court terme transitant par les organismes occidentaux de garantie de crédit. Le service de la dette pour 1992 est estimé à 10 milliards de Dollars.

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