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    Economie

    En attendant le dénouement des procès sur la contrebande : Le port de Casablanca s'engorge

    Par L'Economiste | Edition N°:215 Le 01/02/1996 | Partager

    Les procès sur la contrebande se poursuivent et la polémique aussi. L'organisation des droits de l'Homme est saisie. En attendant, les effets sur l'activité économique se font ressentir. Les "visites intégrales douanières" se multiplient et le port s'engorge.


    En attendant le dénouement des affaires sur la contrebande, la psychose et l'atmosphère de suspicion se généralisent et le port de Casablanca s'engorge. En effet, le terminal à containers contient au 31 janvier 1996 5.729 containers, alors que sa contenance normale optimale est de 4.500 containers. Sur cette quantité stockée, près de 3.000 sont des containers pleins à l'import. Le stock tournant est en général de 2.000 containers pleins. "Le surplus est de 1.000 containers, dont 90% pleins à l'import", affirme un responsable de l'ODEP. "Ce blocage est dû à une baisse importante des enlèvements. Si cette baisse existe généralement en période de Ramadan, elle est particulièrement très importante cette année", selon un responsable de l'ODEP. En période normale, près de 250 containers sortent chaque jour, alors qu'actuellement, ces sorties tournent autour de 175 containers jour, soit 1/3 en moins. Pour l'ODEP, la situation est inquiétante. Un plan d'urgence a été mis en place pour dégager des espaces de stockage en attendant la mise en service du nouveau terminal en mars. Parallèlement, une campagne de sensibilisation tous azimuts auprès des importateurs et des autorités concernées est menée pour accélérer l'enlèvement des containers. Les raisons de ce blocage sont multiples. La psychose créée par cette campagne tant auprès de la Douane que des importateurs est à l'origine d'une partie de ce blocage. En effet, depuis le début de cette campagne, les visites intégrales se multiplient. Résultat: le stationnement des containers, qui était en moyenne de 12,5 jours auparavant peut aller au-delà de 30 jours actuellement dans 16% des cas. L'atmosphère de psychose fait que les importateurs eux-mêmes hésitent à dédouaner. Autre motif de blocage: l'application de la nouvelle Charte des Investissements qui semble poser des problèmes dans la pratique.
    A cela se sont ajoutées les conditions climatiques qui ont elles-mêmes entravé le déroulement des procédures de sortie des marchandises et d'acheminement vers leur lieu de destination (routes coupées, inondations...)

    11 douaniers arrêtés


    Quant à la campagne de lutte contre la contrebande, la procédure suit son cours de façon imperturbable, malgré les polémiques dont elle fait l'objet. Les audiences reprennent.
    Les inculpés ont été convoqués le 26 janvier pour l'enquête complémentaire, suite à la décision du tribunal de première instance de Casablanca-Anfa du 16 janvier qui avait renvoyé l'examen au fond des dossiers sine die.
    Suite à cette enquête, 40 douaniers ont été interrogés, dont l'ex-directeur des Douanes, M. Jai Hokimi. Sur ces 40 douaniers, 11 cadres et fonctionnaires seront poursuivis pour corruption et non-dénonciation d'actes frauduleux. L'examen des dossiers au fond a débuté le lundi 29 janvier avec la comparution de MM. Chetrit et la jonction des dossiers des 11 douaniers en détention. Les débats au fond pour cette affaire se poursuivront le 1er février. Le tribunal examinera également le cas des frères Benchekroun le 31 janvier et celui de Mouncef Benabderrazik le 2 février. Pour ce dernier, le Ministère de la Santé, l'Institut Pasteur du Maroc et le Parquet de Casablanca-Anfa ont émis un communiqué le 22 janvier qui informe que des échantillons de lots de médicaments saisis dans le cadre de la lutte contre la contrebande appartenant à la Société Ingepharm, dont M. Benabderrazik est le pharmacien responsable contiennent des anticorps anti-virus de l'hépatite C et des anticorps du Sida.

    Alors que la Justice suit son cours et que la manière dont cette campagne est menée continue de soulever des contestations,
    l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme écrit une lettre ouverte au Premier ministre datée du 26 janvier pour l'informer qu'un rapport était en préparation sur les "manquements au respect de la loi et des droits de la personne qui ont eu lieu lors de cette campagne". En effet, selon ce courrier, lors de l'enquête complémentaire, "des actes de tortures physiques auraient été commis lors de l'interrogatoire des inculpés". Les avocats des intéressés, en revanche, préfèrent ne pas se prononcer sur "les actes de torture", puisqu'ils nécessitent un examen médical, maintes fois réclamé par eux et qui n'a pas eu lieu. Les trois inculpés "malmenés", selon leurs avocats, sont MM. Rahmouni, Chetrit père et Nasser Benchekroun. A cela, ajoute la lettre, le fait les présentations des inculpés au procureur auraient été effectuées sans l'assistance des avocats et les droits de visite auraient été empêchés. La lettre conclut que "les faits rapportés constituent une atteinte grave au principe constitutionnel de l'indépendance de la Justice et aux lois régissant la procédure pénal et le code pénal en ce qui concerne la torture et la profession d'avocat. Ils violent, au surplus, les pactes et conventions internationaux relatifs aux droits de l'Homme."
    Fatima MOSSADEQ



    Les perquisitions et poursuites dans le code des Douanes


    Art. 249

    a) Dans le cas d'un délit de 6° classe(1) prévu et défini par les articles 281 à 288 inclus (), l'action publique est mise en mouvement par le ministère public ou par le ministre chargé des Finances, le directeur de l'administration ou un de ses représentants habilité à cet effet.
    b) dans le cas des autres délits prévus et définis par les articles 290, 292, 294, 296 et 299 (), les poursuites ne peuvent être engagées que sur l'initiative du ministre chargé des Finances, du directeur de l'administration ou de l'un de ses représentants habilité à cet effet.

    Art. 281
    Constituent des délits de sixième classe:
    1° la contrebande définie à l'article 282 ci-après;
    2° les importations ou les exportations effectuées dans les conditions prévues à l'article 284;
    3° les infractions aux régimes suspensifs visées à l'article 285;
    4° les infractions aux dispositions du titre VIII du présent code;
    5° les infractions aux dispositions de l'article 46-1;
    6° les infractions aux dispositions de l'article 56.

    Art. 282
    La contrebande s'entend:
    1°- des importations ou des exportations en dehors des bureaux de douane et, notamment, des chargements, déchargements et transbordements des navires et des aéronefs en dehors de l'enceinte des ports et des aérodromes où les bureaux de douane sont établis (art. 52, 58, 1° et 60, 2° du présent code);
    2° de la non présentation, à première réquisition des agents de l'administration, des marchandises placées dans les magasins et aires de dédouanement tels que définis à l'article 62;
    3° de toute violation des dispositions du présent code relatives à la circulation et à la détention des marchandises à l'intérieur des zones terrestre et maritime du rayon des douanes;
    4° de la détention ci-dessus des marchandises soumises aux dispositions de l'article 181 lorsque cette détention n'est pas justifiée ou lorsque les documents présentés à titre justificatif sont faux, inexacts, incomplets ou non applicables;
    5° des importations ou des exportations sans déclaration lorsque les marchandises, passant par un bureau de douane, sont soustraites à la visite de l'administration par dissimulation dans des cachettes spécialement aménagées ou dans des endroits qui ne sont pas normalement destinés à recevoir ces marchandises.

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