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    Economie

    Collectivités locales : Le dernier avertissement de Basri

    Par L'Economiste | Edition N°:215 Le 01/02/1996 | Partager

    Le Ministre de l'Intérieur n'y est pas allé avec le dos de la cuillère dans la circulaire qui veut remettre de l'ordre chez les collectivités locales. Bien que le texte ait été diffusé chez elles il y a bientôt un mois, pas une ne s'en est vantée...


    "Les irrégularités tendent à devenir une caractéristique de la gestion locale", indique la circulaire du Ministère de l'Intérieur datée du 28 décembre 1995. Cette circulaire a été adressée aux walis et gouverneurs des préfectures et provinces, aux présidents et syndicats des communes ainsi qu'aux présidents et directeurs des régies autonomes intercommunales. Elle anticipe les résultats des audits en cours, auxquels elle fait d'ailleurs référence.
    C'est surtout les préfectures, les provinces et les communes rurales qui sont accusées de mauvaise gestion.

    Figurent parmi les exemples d'irrégularités: "le retard dans le versement des recettes, l'exécution des marchés en dehors des délais ou du ressort territorial de la collectivité locale concernée, les décisions prises à l'initiative des gouverneurs en matière de virements de crédits, la présidence par l'autorité locale de séances d'appels d'offres et la signature par la même autorité d'ordres de services". La circulaire estime que la remise des rapports d'audit permettra d'identifier de manière exhaustive les manquements aux procédures. En attendant, gouverneurs et présidents de conseils communaux sont priés "d'y remédier sans délai". Le texte se fait plus précis sur les faits reprochés: manoeuvres pour "éluder la concurrence" sur les marchés publics, ententes directes, appel à fournisseur unique, exécution avant approbation, abus d'avenants, ordre d'arrêt ou de reprise... La gestion occulte par "certains ordonnateurs" , de leurs communes ou provinces, "illustrent cet état de fait inconcevable et malsain pour la gestion des institutions en cause".
    Le Ministère de l'Intérieur résume les dysfonctionnements et carences en matière de gestion locale en plusieurs axes.

    . Les manquements au respect de la réglementation en vigueur et des procédures. Ils concernent les marchés, mais aussi la gestion tout court. Les "décisions de modifications des budgets locaux telles que les virements ou les désaffectations de crédits ne sont pas toujours accompagnées de délibérations des conseils". Ou bien encore, c'est "l'initiative des gouverneurs et à la demande des ordonnateurs" qui prime pour des "opérations qui sont parfois inutiles". Si l'on suit cette circulaire, ce sont les communes rurales qui sont les plus visées (manque de personnel qualifié). Apparemment, les pressions exercées par le Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de diplômés ont échoué. Il est vrai que ces pressions se situaient davantage dans le cadre de la lutte contre le chômage que dans celui du recrutement de compétences.
    . Les "négligences graves" sur le patrimoine et les deniers publics. La circulaire procède aussi par litote: "la gestion locale est caractérisée par un certain laisser-aller". Mais les faits signalés sont sérieux: "cessions gratuites de biens", absence de mesures de sécurité ou de contrôle pour la conservation des fonds et/ou des valeurs, ou encore "des falsifications de quittances". Ces actes, selon la circulaire de M. Driss Basri, "sont monnaie courante dans la gestion des collectivités locales".
    Toujours dans le domaine budgétaire, la circulaire dénonce "l'absence d'efforts en matière d'amélioration des recettes" tout autant que "l'absence de contrôle des dépenses".

    Essence: La moitié du budget


    En effet, le faible niveau des recettes a une explication qui est peut-être pire que le mal: le recensement des assujettis à la fiscalité locale est "défaillant" et le service de l'assiette fonctionne mal. Notons néanmoins que la fiscalité locale, texte qui avait été voté à la hâte, a toujours été critiquée comme s'intégrant mal dans l'ensemble fiscal marocain. Sur ce point, la circulaire ne fait aucune amende honorable.
    La circulaire du Ministère de l'Intérieur s'inquiète aussi des prix: services communaux sous-tarifés, loyers "dérisoires" ("dans de nombreux cas, le loyer est en dessous même du taux d'amortissement de ces biens"). L'insuffisance ou le défaut de contrôle à différents niveaux (ordonnateur, receveur, régisseur, collecteur) aggrave la situation.
    Par ailleurs, "certaines dépenses atteignent parfois des niveaux invraisemblables". La circulaire cite le cas "de la consommation de carburants (...) 50% des frais de fonctionnement de certaines collectivités locales". Alors que, ajoute la circulaire, "le parc de véhicules est, de surcroît, loin de justifier une telle consommation". La même remarque est valable pour le téléphone, l'eau et l'électricité.
    Une campagne de sensibilisation des responsables locaux a été lancée dans un "certain nombre de commandements" (sic). Elle se poursuivra durant le premier semestre de 1996, "sans esprit d'inquisition".

    Hicham RAÏQ.

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