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Le grand toilettage de la CNOPS

Par L'Economiste | Edition N°:2071 Le 25/07/2005 | Partager

. Le groupement de mutuelles se prépare un chantier de l’AMO. Priorités: assainissement des finances et amélioration de la couverture. Une quarantaine de cadres seront recrutés LA CNOPS (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale) entame un vaste chantier de mise à niveau. C’est en tout cas ce que laisse entendre son nouveau directeur général, Adnane Abdelaziz (La confirmation de la nomination par décret est prévue pour septembre). Cette modernisation va intervenir simultanément à l’entrée en vigueur du régime d’AMO. La Caisse va accueillir 216.000 nouveaux assurés, qui viendront s’ajouter aux 870.000 qu’elle assure déjà. En tout, elle aura donc plus d’un million d’assurés et plus de deux millions d’ayants-droits. Les retraités, qui représentent 10% de la population d’assurés de la Caisse, consomment à eux seuls 30% des dépenses. Avec le vieillissement de la population, cette situation risque de prendre de l’ampleur. D’après des estimations, il y aura dans vingt ans, 1,6 actif pour un retraité contre 4 actifs pour un retraité actuellement. Les chantiers sont importants. Prioritairement, la Caisse compte assainir ses comptes et atteindre un équilibre entre recettes et dépenses. Tout d’abord, il est prévu de relever les cotisations salariales et patronales de 4 à 5%. La cotisation minimale va passer de 50 à 70 DH par mois et le plafond va passer de 300 à 400 DH par mois. D’autre part, la CNOPS est en train de recruter plusieurs comptables et financiers et créer un département financier performant. “Un contrôle sérieux sera mis en place, et des audits seront réalisés régulièrement”, indique le nouveau DG. La CNOPS compte aussi améliorer la couverture des soins. Ainsi, la liste des ALD (affections longue durée) prises en charge soit à hauteur de 90 ou de 100% (en fonction des pathologies) vient d’être étoffée puisqu’elle regroupe maintenant 41 maladies au lieu de 31 antérieurement. Même les maladies psychologiques (psychoses...) figurent sur la liste. Ces ALD représentent 57% des dépenses totales. La prise en charge totale ou presque des maladies graves très coûteuses (cancer, hépatite C…), sans exclusions et sans plafonds (ni en montant ni en durée), constitue un point fort à mettre à l’actif de la Caisse. L’hémodialyse par exemple coûte à la Caisse 150.000 DH par an et par malade. La CNOPS est la caisse marocaine couvrant le mieux les gros risques. Les assurances privées, elles, établissent des plafonds, ce qui fait qu’elles couvrent beaucoup moins bien les maladies lourdes et coûteuses. Pour ce qui est des “autres soins ambulatoires” (soins réalisés auprès de la médecine privée libérale, comme les consultations, les analyses…), ils vont continuer, jusqu’à nouvel ordre, à être remboursés à hauteur de 80% sur la base des tarifs de responsabilité établis en 1987 et restés inchangés depuis. Le tarif de responsabilité d’une consultation chez un médecin spécialiste est d’à peine 25 DH et celui d’une consultation chez un généraliste est de 15 DH. Si le volet ALD est le point fort de la Caisse, les “autres soins ambulatoires” sont en revanche moins bien lotis, ils ne représentent que 10% des dépenses totales. Car n’oublions pas que plusieurs assurances privées remboursent jusqu’à 80% des frais engagés pour une consultation privée. “L’idéal serait d’augmenter progressivement ces tarifs de référence pour atteindre des niveaux plus conformes aux prix du marché. Mais avant de le faire, il faut d’abord apurer les comptes de la Caisse”, explique Adnane Abdelaziz. Parmi ses autres objectifs, la CNOPS compte mettre en place un système d’information fiable et performant. “Un bon SI est la clé de voûte de tout bon régime d’assurance maladie. Nous comptons recruter des informaticiens et lancer un appel d’offres international pour l’achat d’un logiciel efficient”, indique Adnane Adelaziz. D’ailleurs, les délais de remboursement seront réduits. Dorénavant, la loi prévoit que les assurés seront remboursés dans un délai maximum de trois mois et les producteurs de soins dans un délai maximum de six mois. “Nous essaierons de faire encore mieux que cela”, promet le DG. Autre chantier, l’amélioration de l’efficience du contrôle médical. Pour ce faire, deux experts en contrôle médical, l’un français et l’autre canadien, ont été sollicités par la Caisse pour venir l’aider à mettre en place un système de contrôle médical efficace. Il est prévu aussi d’améliorer l’image de la Caisse auprès du public, des prestataires de soins et des assurés. Il est prévu de lancer un appel d’offres pour sélectionner une agence de communication. “Nous souhaiterions que nos assurés et nos partenaires développent un sentiment de fierté par rapport à leur affiliation à la Caisse et qu’ils aient une bonne opinion sur ses prestations”, soutient le nouveau DG. L’accueil sera amélioré, de même que l’identité visuelle. Le traitement des réclamations sera également amélioré et un call center créé pour y répondre. Enfin, il est prévu que la CNOPS et les huit mutuelles qu’elle englobe œuvrent ensemble pour mutualiser leurs moyens humains et matériels et informationnels et réduire les dépenses de gestion administrative. Derniers chantiers, partager les expériences avec des organismes similaires dans d’autres pays et créer des liens avec le monde estudiantin.


Le générique va remplacer le princeps

LES médicaments vont continuer à être remboursés à hauteur de 70%, mais ce sera désormais sur la base des médicaments génériques, équivalents et coûtant deux à trois fois moins cher que les médicaments princeps. C’est la tendance au niveau international, est-il indiqué.Le remboursement se fera sur la base d’une liste de médicaments admis au remboursement, qui vient d’être élaborée par une commission présidée par le ministère de la Santé et qui couvre environ 80% des pathologies. Aujourd’hui, les médicaments représentent environ 33% des dépenses totales. Peut-être que les dépenses de la CNOPS seront réduites un peu à ce niveau-là. Dans un délai de trois ans, la Caisse compte par ailleurs laisser tomber l’activité pharmacie (elle gère un dépôt de médicaments, qu’elle achète pour ses assurés) pour se consacrer à son métier de base, qui est l’assurance. Elle compte même abandonner la gestion de sa clinique mutualiste, qui a d’ailleurs une production extrêmement insignifiante. D’ailleurs, l’article 44 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base interdit aux caisses d’assurance maladie de cumuler la fonction d’assureur et celle de producteur de soins.


Les raisons du déficit budgétaire

Pendant longtemps, la CNOPS a été déficitaire, et ce pour plusieurs raisons: L’Etat n’a pas payé ses cotisations en tant qu’employeur entre 1983 et 1992. De plus, les cotisations salariales et patronales étaient trop faibles par rapport aux dépenses de santé engagées en faveur des assurés. La Caisse ne percevait que 75% de ce qu’elle dépensait. Enfin, en l’absence d’un service comptable et financier efficient et contrôlé au moyen d’audits réguliers, une certaine opacité entourait la Caisse au niveau des comptes financiers. Résultat: un déficit chronique, des arriérés de paiement très élevés (vis-à-vis des producteurs de soins) et des retards de remboursement qui dépassaient parfois deux ou trois ans. D’ores et déjà en novembre 1999, l’assiette de cotisation et les plafonds des cotisations patronales et salariales ont été augmentés, ce qui a permis un début de rééquilibrage entre recettes et dépenses. Et l’Etat a commencé à rembourser ses propres arriérés de paiement en faveur de la Caisse, qui a pu elle-même rembourser ses créanciers (les producteurs de soins), à deux reprises, en 1997 et 2002.


Le parcours du nouveau DG

Né à Casablanca, Abdelaziz Adnane, 51 ans est titulaire de plusieurs diplômes: licence en sciences économiques, et cycle d’études supérieures en économie de l’entreprise de la Faculté de droit de Casablanca, brevet professionnel d’assurances, certificat de l’Institut technique de banque et cycle supérieur de gestion de l’ISCAE. Il a également suivi plusieurs cycles de formation professionnelle à l’Ecole des impôts de Casablanca, à l’Inspection générale des finances ainsi qu’un stage relatif à l’audit opérationnel. En novembre 1979, il effectue son service civil au ministère de l’Intérieur.Il rejoint ensuite le ministère des Finances en tant qu’inspecteur vérificateur des impôts (brigade de vérification des impôts directs à Casablanca). En 1985, il est recruté en tant qu’inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances. En 1989, il devient chef de service à la direction du Budget chargé de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et sports, des Habous, des affaires culturelles et du CNJA (direction du Budget). De 1992 à 1998, il occupe le poste de chef de service des départements de la Santé, de l’Emploi et de la Protection sociale. Enfin, de 1998 à sa dernière nomination, il est chef de la division des secteurs sociaux, à la même direction. Nadia BELKHAYAT

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