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Formation continue: Les grandes lignes du projet de loi

Par L'Economiste | Edition N°:1760 Le 04/05/2004 | Partager

. Pour la première fois, l’employeur est responsable d’assurer la formation. Le salarié a le devoir de la suivre. Nouveautés: Crédit temps formation, validation des acquis et bilan de compétencesLe projet de loi sur la formation continue sera bientôt remis au Secrétariat général du gouvernement (SGG) accompagné de ses textes d’application, actuellement en cours de finalisation. Ce projet, salué par les professionnels, apporte une innovation de taille. “Il institue, pour la première fois, la responsabilité des employeurs à assurer la formation en cours d’emploi (FCE) et le devoir des salariés de la suivre,” indique Khalid Alaoui, directeur de l’enseignement professionnel, au secrétariat d’Etat chargé de la Formation professionnelle(1). Ce droit permet au salarié de participer à des formations en dehors des heures de travail ou dans le cadre du crédit temps formation (CTF), à raison de deux jours par an cumulables sur cinq ans. “Nous avons l’intention de négocier pour obtenir deux jours supplémentaires”, a déclaré, pour sa part, El Miloudi El Mokharek, président de la Fédération nationale de la formation professionnelle et secrétaire national de l’UMT, durant la cérémonie d’ouverture de Formaction 2004. Le salarié bénéficiera dans le cadre du crédit temps formation d’actions de: formation, bilan des compétences, tests d’aptitude et validation des acquis professionnels. Toutes ces prestations seront remboursables grâce au système des contrats spéciaux de formation (CSF) et au mécanisme GIAC (groupements interprofessionnels d’aide au conseil). Rappelons qu’il existe à ce jour sept groupements dans les industries mécanique, métallurgique et électrique, textile et cuir, pêche maritime, TIC, BTP, tourisme/hôtellerie et agroalimentaire.A noter que pour bénéficier d’un CTF, le salarié doit justifier d’une activité professionnelle d’au moins 24 mois consécutifs dont 12 dans l’entreprise. S’il change d’employeur, le CTF n’est pas reporté.Dès l’entrée en vigueur de cette loi, qui ne s’appliquera qu’aux structures assujetties à la taxe de formation professionnelle (1,6% de la masse salariale), tout salarié pourra disposer à sa guise des jours de formation cumulés en dehors des actions programmées par l’entreprise. Il devient ainsi plus responsable de sa formation qu’il peut réaliser en dehors des heures de travail ou dans le cadre de son crédit temps formation. L’entreprise sera, pour sa part, maîtresse des formations qu’elle organise et choisira les salariés à envoyer en formation. Ces derniers ne peuvent refuser d’y participer. L’employeur a l’obligation, selon le projet de texte, de prendre en charge les frais de formation, de maintenir l’emploi et la rémunération du salarié et sa protection sociale pendant la formation. Celui-ci aura droit à un bilan de compétences lorsqu’il justifiera d’une ancienneté cumulée d’au moins 36 mois dont 12 dans l’entreprise. Autre nouveauté: le principe de la validation des acquis professionnels des salariés. Ainsi, l’employé ayant une expérience professionnelle suffisante peut valoriser ses compétences en s’adressant à un opérateur agréé pour homologuer cette expérience par un certificat ou un diplôme reconnu. Il aura la possibilité de valider ses compétences, d’élaborer un projet professionnel et un parcours de formation personnalisé qu’il réalisera en fonction de son rythme et de ses contraintes. Le salarié aura donc les moyens de gérer sa carrière et ses ambitions professionnelles. L’impact de cette réforme est indéniable. “Elle amènera les opérateurs de formation à passer d’une logique de diplôme à une logique de compétence”, soutient El Miloudi El Mokharek. La formation n’obéira plus à un parcours long et rigide. Un opérateur ne donnera au salarié que les formations dont il a besoin pour acquérir un diplôme. Les formations seront alors pluscourtes, plus ciblées et par conséquent moins chères, ajoute-t-il. A signaler que le projet de loi consacre la gestion tripartite de la FCE (Etat, employeurs, salariés). Des professionnels appellent cependant à la création d’une structure autonome, une Fondation par exemple.


Champ d’action

Le champ de la formation en cours d’emploi (FCE), comme défini par le projet de loi, sera élargi pour comprendre les formations de base nécessaires à l’acquisition ou à l’amélioration des compétences; l’acquisition d’adaptation et de progrès des compétences; la promotion professionnelle; la reconversion et l’alphabétisation. Elle concernera également les actions collectives ou individuelles destinées à préparer la mise en oeuvre d’une FCE: information, sensibilisation, études et conseil, ingénierie, évaluation des résultats des actions, validation des acquis professionnels, bilans de compétences, tests d’aptitude préalables.


Trois ans d’expérience pour la validation des acquis

La validation des acquis ou VAP concerne les compétences acquises à l’issue des actions de formation en cours d’emploi ou d’une expérience professionnelle. Sanctionnée par une attestation certifiant les compétences validées ou le niveau de diplôme correspondant, la VAP est réalisée dans le cadre de crédit temps formation ou du plan de formation de l’entreprise. Elle permet également au salarié en cas de validation partielle de connaître l’étendue des compétences devant faire l’objet d’une formation complémentaire. Pour bénéficier de la VAP, le salarié doit justifier d’une activité professionnelle d’au moins 3 ans. Aziza EL AFFAS-----------------------------------------------------(1) Le projet de loi a été présenté au cours de la deuxième édition de Formaction 2004, organisée par l’OFPPT et l’AGEF du 22 au 24 avril dernier.

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