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Emploi & Carrière
Le statut qui dérange

Par L'Economiste | Edition N°:1760 Le 04/05/2004 | Partager

. La profession attend son statut... . ... L’institut de formation aussi. De même pour 8 délégations provinciales et préfectoralesLa liste de revendications de l’Inspection du travail est longue. Mais la plus ancienne d’entre elles concerne leur statut. «Cela fait des années que nous nous battons pour avoir un statut digne de la profession, en vain», affirme le président de l’AMIT (Association marocaine des inspecteurs du travail), Mohamed Mân. Le projet de statut élaboré par le département de l’Emploi du temps de Abbas El Fassi (gouvernement Youssoufi II), en concertation avec l’Association n’a pas été approuvé par les ministères des Finances et de la Fonction publique de l’époque, rappelle-t-il. «Pour argument, ces deux ministères avaient avancé qu’une réforme du statut du personnel des administrateurs et des corps assimilés est en cours, et que le corps inspectoral bénéficiera des avantages de ce nouveau statut», explique le président de l’AMIT. Selon lui, cette explication ne tient pas vu les spécificités de la profession. D’ailleurs, avance-t-il, l’Organisation internationale du travail (OIT) accorde une grande importance au statut des inspecteurs du travail. Les conventions 81 sur l’Inspection du travail dans l’industrie et le commerce (ratifiée par le Maroc en 1958) et 129 pour le travail agricole (ratifiée en 1979) insistent sur la nécessité de doter le corps inspectoral d’un statut particulier (articles 6 et 8). Celui-ci «leur garantit des conditions de travail favorables, la stabilité dans l’emploi et la protection contre toute influence extérieure indue». Un statut qui, dira un cadre du ministère de l’Emploi, préserve la profession des tentations et empêche «sa clochardisation». Les gendarmes de la législation sociale réclament aussi un statut pour l’Institut national du travail et de la prévoyance sociale (INTPS). Le projet élaboré par la profession a aussi été rejeté. «C’est encore au niveau des ministères des Finances et de la Fonction publique (NDLR: sous Youssoufi II) que cela a bloqué», indique un autre cadre du ministère de l’Emploi sous couvert de l’anonymat. Raison invoquée, explique la même source, l’existence d’une unité de formation au sein du service du Personnel du ministère. «Leur attitude est d’autant incompréhensible que l’institut existe physiquement depuis 1978», fait remarquer Mohamed Mân, qui rappelle les déficits en formation initiale et continue qu’il faut combler d’urgence pour permettre aux inspecteurs du travail de bien accompagner la mise en oeuvre de la nouvelle législation. Pour convaincre, les inspecteurs du travail brandissent les conventions internationales 81 et 129 (respectivement les articles 7 et 9) selon lesquelles «les Etats doivent garantir une formation spéciale et adaptée aux besoins des inspecteurs du travail pour pouvoir exercer convenablement leurs missions». La profession attire aussi l’attention sur le cas de 8 délégations provinciales et préfectorales qui existent dans les faits, mais n’ont pas d’assise juridique. C’est le cas des délégations de Bernoussi-Zenata, Fès–Zouagha/Moulay Yacoub, Fès-Médina, Marrachech-Médina, Taroudant, Dakhla, Ifrane et Berkane.


Des inspecteurs du travail n’aiment pas les PV

. Parole de chefs d’entrepriseLes entreprises craignent-elles les inspecteurs du travail au point de n’en parler qu’en bien? Toutes celles que nous avons interrogées affirment ne pas avoir de problèmes particuliers avec ce corps de métier. Au contraire, souligne le chef d’une grande unité textile de la place. “Que ce soit nous qui les sollicitons, ou que ce soit eux qui viennent en visite, nous avons de très bons rapports”, affirme-t-il. Même avis pour cet autre industriel de Salé, qui soutient que les entreprises structurées n’ont généralement pas de problèmes avec l’Inspection du travail. «En cas de litige avec un employé, nous sollicitons son intervention et nous travaillons dans la transparence et l’objectivité». L’inspecteur du travail n’est vraisemblablement pas considéré comme un intrus. Pourtant, pour lui permettre de bien accomplir sa mission, le législateur l’autorise (article 56 du dahir du 2 juillet 1947) à pénétrer librement, sans avertissement préalable, à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti au contrôle. Il a aussi le droit de procéder à tout examen, contrôle ou enquête jugés nécessaires pour s’assurer que les dispositions légales sont observées. Il est également autorisé à interroger, seul ou en présence de témoins, l’employeur ou le personnel de l’entreprise sur toutes les matières relatives à l’application de la législation du travail. En revanche, un même reproche revient dans la bouche des responsables d’entreprise: les inspecteurs du travail rechignent à verbaliser. «Pour ne pas rentrer en conflit avec les syndicats, les inspecteurs du travail refusent souvent de consigner leur constat par écrit», indique-t-on auprès d’une grande entreprise chimique de la place. Optimiste, le responsable Personnel d’une unité textile à Casablanca pense que les choses vont changer avec l’entrée en vigueur du code du travail. K. E. H.

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