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    «Accepter l’arbitrage, c’est accepter son issue«

    Par L'Economiste | Edition N°:2560 Le 02/07/2007 | Partager

    Carol Jobin est arbitre de grief depuis 1987. Il est membre de la Conférence des arbitres du Québec. Il est également membre de la Société internationale du droit de travail et de la sécurité sociale. Cet expert du BIT explique que pour garantir l’efficacité de l’arbitrage, patronat et salariés doivent s’engager à respecter les sentences rendues. . L’Economiste: Quel est l’avantage d’un arbitrage exécutoire?Corol Jobin: Si deux parties sont libres de s’engager dans le processus d’arbitrage et si elles sont d’accord, il est normal que la sentence qui en résulte soit exécutoire. En s’engageant dans le processus, on doit aussi s’engager à en respecter le résultat. Une sentence arbitrale exécutoire rend le processus efficace. Pourquoi deux parties investiraient dans une démarche qui rendrait les résultats aléatoires. Si elles décident de recourir à l’arbitrage, elles ont le droit à un résultat, à savoir une véritable décision qui les lient. . Peut-on soumettre tous les conflits à l’arbitrage ? - Non. Dans le régime quebécois, si le conflit est relatif à la négociation des mécanismes de travail, le processus normal suppose une phase de négociation et de conciliation. L’on peut même recourir au lock-out et à la grève. Dans la majorité des cas, les négociations aboutissent à une convention collective. Rarement les deux parties recourent à l’arbitrage, lequel s’effectue d’un commun accord. Là aussi, la sentence rendue sera une convention collective exécutoire. L’autre cas de figure concerne par exemple une entreprise où il existe une convention collective. L’employeur, sur la base de la convention, prend la décision de licencier un salarié. Mais ce dernier s’y oppose. Le salarié représenté par son syndicat présente un grief (NDLR: mésentente relative à l’interprétation ou à l’application de la convention collective). Des discussions sont engagées avec l’employeur et si elles n’aboutissent pas, le grief est renvoyé à l’arbitrage. Dans ce cas, l’employeur n’a plus le choix. . L’arbitrage permet-il de réduire le nombre de grèves?- Les salariés n’ont pas le droit de déclarer la grève pendant la durée d’une convention collective. La solution obligatoire à tout conflit est l’arbitrage. Dans la convention collective rien n’interdit à l’employeur d’accorder des conditions avantageuses telles que police d’assurance, fonds de pensions privés, salaires compétitifs… Tout se négocie. Ce qui permet d’améliorer le sort des salariés. Ces conventions offrent des garanties, un certain uniformisme plutôt que du favoritisme. . Quel est le profil type d’un arbitre?- C’est une personne qui doit maîtriser le système des relations de travail. Il faut que son expérience soit reconnue. La compétence peut provenir d’études en droit ou de l’expérience. Cette personne doit offrir des garanties de neutralité et être choisie par les grandes organisations patronales et syndicales. Personne ne doit apposer son veto. Propos recueillis parKhadija Masmoudi

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