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    Le piège des stages au noir

    Par L'Economiste | Edition N°:2560 Le 02/07/2007 | Partager

    . Sans contrat, ni convention de stage, ni couverture sociale, le stage est illégal«Monsieur, je vous prie de m’accorder un stage au sein de votre entreprise…» C’est comme cela que commence généralement la petite histoire du stage: une demande manuscrite, un CV et, surtout, une ressource humaine motivée. Pour cette période estivale, où les départs en congés sont massifs, plusieurs entreprises recourent au stagiaire en guise de remplaçant. La tentation est grande: de la main d’œuvre qualifiée «gratis»! Irrésistible. Pourtant, le risque est important.Selon Ahmed Laksiwar, conseiller en législation du travail, le Code (l’article 5 notamment) ne reconnaît que deux types de stages: la formation-insertion, l’apprentissage. Il existe aussi les stages conventionnés entre écoles et entreprises. Ceux-là sont une pratique qui est légale de fait. Elle a pour mission d’apporter un complément pratique à la formation théorique initiale. «En dehors de ces trois relations, le reste relève plutôt de l’illégal». Donc un stage sans contrat, ni convention, ni couverture sociale n’est pas conforme à loi. Quel risque court l’entreprise? La relation de stage peut être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée. Dans la plupart des cas, les éléments de relation de subordination et la fourniture d’une prestation sont réunis. Il n’en faut pas plus pour que le juge plaide en faveur d’une transformation du stage en CDI. Ce n’est pas tout: en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’entreprise est engagée. Le risque est plus important quand on sait que l’assurance accident de travail ne couvre que les personnes déclarées à la CNSS. En fait, les compagnies exigent le bordereau de CNSS pour effectuer les remboursements. Donc gare à la tentation des RH gratuites.Nabil TAOUFIK

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