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    Emploi & Carrière
    Arbitrage: Le Maroc prospecte d’autres expériences

    Par L'Economiste | Edition N°:2560 Le 02/07/2007 | Partager

    . Au Canada et aux Etats-Unis, la sentence est exécutoire. Le recours devant la Chambre sociale jugé incompatibleIl est prévu par le Code du travail, il fait partie de la procédure de règlement des conflits collectifs, et pourtant il n’est toujours pas appliqué. L’arbitrage est le maillon manquant du processus de résolution des conflits. «Pas pour longtemps», assurent les responsables du ministère de l’Emploi. Convaincu qu’il est la solution aux conflits qui ont dépassé le stade de la conciliation, ce département s’attelle depuis quelques semaines au dossier. Pour cela, il vient d’organiser un séminaire en partenariat avec le Bureau international du travail (BIT)(1). Sur les dix dernières années, l’on compte en moyenne 1.000 conflits par an, dont certains durent plusieurs mois. Dans ces conditions, l’arbitrage a une place de choix, affirme Abdelaziz Addoum, directeur du Travail. Tout le défi est de rendre le recours à l’arbitrage systématique. Ce qui permettra de gagner du temps et de l’argent évitant le passage devant les tribunaux. Aux Etats-Unis par exemple, les affaires portées devant les tribunaux durent en moyenne 7 ans et sont coûteuses. Les entreprises préfèrent donc l’arbitrage et le stipule dans les contrats de travail. «Le bénéfice de l’arbitrage est sans appel: c’est privé, confidentiel et la vitesse des procédures est de 6 mois », reconnaît Lavina Hall, arbitre et médiatrice du travail. Activer l’arbitrage passe par la résolution de plusieurs «inconnues»: le profil de l’arbitre, comment le choisir, son indemnisation… etc. Le Code du travail a simplement signalé qu’une liste révisable une fois tous les trois ans sera établie par arrêté. Les règles à respecter étant celles qui régissent ce «système» un peu partout dans le monde : la liberté du choix de l’arbitre, la confidentialité, la neutralité et la technicité dont il doit faire preuve. L’arbitre doit avoir une bonne connaissance du monde industriel et des relations de travail. Contrairement à des pays comme le Canada ou les Etats-Unis où les sentences arbitrales sont exécutoires et sans appel, au Maroc le recours est garanti par le Code du travail. Ce qui risque d’«affaiblir» cette procédure. De plus, il ne peut être engagé que devant la Chambre sociale près la Cour suprême. Une incompatibilité, selon des magistrats. «On ne peut imaginer un contrôle judiciaire sur l’arbitrage», observe un magistrat. Au Canada, une distinction est opérée entre l’arbitrage de différend et celui de grief. Le premier se rapporte à une mésentente relative à la négociation d’une convention collective. Le deuxième, l’arbitrage de grief, concerne un différend dans l’interprétation ou l’application de la convention collective. Mais, dans les deux cas, la sentence arbitrale est finale, sans appel et exécutoire. L’arbitre de grief et l’arbitre de différend sont assimilés à un tribunal quasi-judiciaire créé par le Code du travail. Lors de cette rencontre, d’autres intervenants ont signalé la difficile mise en place de l’arbitrage en l’absence d’une loi sur la grève. Ils ont également constaté que le processus ne risque pas d’être rapide, puisque l’arbitrage est la sixième étape de la procédure de règlement des conflits telle que prévue par le Code du travail. K. M. ---------------------------------------------------------------------------(1) Ce séminaire a été organisé le 26 et 27 juin à Rabat, sous le thème: «Mise en œuvre de l’arbitrage au Maroc: les enseignement de l’expérience étrangère».

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