×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Affaires

    Dynamisation de la bourse: Les propositions des professionnels

    Par L'Economiste | Edition N°:913 Le 11/12/2000 | Partager

    . Les recommandations du Forum des marchés de capitaux guideront l'APSB dans son plan d'action. Le pouvoirs du CDVM doivent être élargisLe marché a besoin d'une thérapie de choc. Mais pour prescrire le meilleur remède, il faut d'abord établir un diagnostic précis. C'est ce qu'ont tenté de faire les professionnels à travers les débats et conférences qui les ont réunis lors du Forum des Marchés de Capitaux et de l'Investissement les 23 et 24 novembre derniers. Sur la base des conclusions des différents ateliers, l'APSB (Association Professionnelle des Sociétés de Bourse) doit mettre en place un plan d'action. «Nous allons tout mettre en oeuvre pour que les recommandations du Forum soient mises en application«, affirme M. Khalid Belkhoutout, délégué général de l'Association. Plusieurs chantiers sont ouverts dont notamment la transparence. Pour répondre aux besoins des investisseurs en termes d'information financière, les sociétés cotées devraient s'aligner sur les normes en vigueur dans la région MENA et publier les situations comptables (bilans et comptes de produits et charges) sur une base trimestrielle. Par ailleurs, la publication des résultats consolidés doit être rendue obligatoire. La promulgation de la loi est prévue et un projet a été déposé auprès du Secrétariat Général du Gouvernement.En tant que faiseurs de marché, les compagnies d'assurances sont sans cesse appelées à intervenir de manière plus active dans la Bourse. Mais pour cela, l'environnement fiscal doit être favorable. Les professionnels s'accordent à dire que le taux d'impôt forfaitaire de 15% sur les plus-values sur actions, appliqué jusque-là, doit être maintenu. «Ces plus-values proviennent de gains ayant au préalable supporté l'IS (Impôt sur les Sociétés)«, soutiennent les assureurs. Mais la Direction des Impôts ne l'entend pas de cette oreille. Les propositions des uns sont rejetés par les autres et le compromis est encore loin d'être trouvé. Bien que voté par la Chambre des Conseillers, l'amendement à l'article 19 de l'IS est loin de satisfaire les professionnels. Pour leur part, les personnes physiques devraient également bénéficier de mesures incitatives les encourageant à investir beaucoup plus en bourse. Il s'agit essentiellement de l'institution du Plan d'Epargne Actions (PEA) et d'un impôt réduit, voire une exonération sur les plus-values boursières. Pour mieux veiller à la sécurité du marché et préserver les intérêts des investisseurs en bourse, les compétences du CDVM devraient être élargies à la Bourse, Maroclear et les banques pour les opérations boursières. Le gendarme du marché devrait, selon les professionnels, être plus indépendant et autorisé à édicter des règles pratiques de fonctionnement du marché.


    Les vides juridiques

    Plusieurs circulaires réglementant la profession et les relations entre les différents intervenants de marché ont vu le jour. Ces textes ont mis noir sur blanc les procédures à suivre et les règles à respecter. Mais quelques vides juridiques persistent encore. Des urgences ont été soulevées lors du FMCI. Il s'agit de la réglementation des mécanismes d'offres publiques de rachat obligatoire (OPRO), d'offres publiques d'achat (OPA) et offres publiques d'échange (OPE). Le CDVM devrait également se pencher assez rapidement sur la réglementation du prêt-emprunt de titres et de la pension livrée, deux maillons nécessaires au démarrage du système-cible de la bourse, prévu début 2001. H. F.

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc