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Dispositif de soutien au textile-habillement-cuir : Bruxelles demande des explications à la France

Par L'Economiste | Edition N°:221 Le 14/03/1996 | Partager

La Commission européenne veut des explications sur le nouveau dispositif de soutien aux industries du textile, de l'habillement et de la chaussure annoncé par les Français.
Dans une lettre adressée le 5 mars à la représentation de la France auprès de l'Union Européenne, Bruxelles demande de "rappeler aux autorités françaises que la Commission doit être informée, en temps utile pour présenter ses observations, des projets tendant à instituer ou à modifier les aides d'Etat", rapporte Le Figaro.

L'exécutif européen prévient qu'en cas de silence ou d'insuffisance des réponses une procédure d'infraction sera ouverte. Paris dispose de quinze jours ouvrables à compter du 5 mars pour s'expliquer sur ces "interventions financières publiques dont les montants paraissent importants".
Le dispositif prévoit un allégement supplémentaire des charges patronales qui représente pour l'Etat un manque à gagner d'environ 2 milliards de Francs (1FF=1,73DH).
Actuellement, explique Les Echos, les mesures de baisse des charges décidées représentent une réduction des cotisations patronales équivalant à 1.137 Francs pour un salarié payé au Smic. L'allégement supplémentaire destiné au textile-habillement-cuir permet de monter jusqu'à 2.000 Francs, laissant environ 1.000 Francs à la charge de l'employeur.
En contrepartie de cette mesure, les entreprises doivent s'engager à sauvegarder 35.000 postes et à garantir l'emploi de 7.000 jeunes.

Hakima EL MARIKY

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