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    Diplômes du privé: Le décret d’application est prêt

    Par L'Economiste | Edition N°:2364 Le 19/09/2006 | Partager

    . Le taux d’encadrement varie de 10 à 30%. La liste des écoles reconnues et des diplômes accrédités sera publiée annuellementAccréditation des diplômes, reconnaissance des établissements de l’enseignement supérieur privé… Il ne reste plus qu’un pas à franchir avant que «le rêve» ne devienne «réalité». Le projet de décret est fin prêt et il sera bientôt soumis au Conseil de gouvernement. Ce texte fixe les mécanismes d’attribution de l’accréditation des filières de formation, de l’équivalence des diplômes et la reconnaissance par l’Etat d’un établissement supérieur privé. Ce dossier qui traîne depuis 2004 n’a pas été facile à boucler. Il a nécessité «un cycle» de négociations au sein de la Commission de supervision de l’enseignement supérieur privé qui compte parmi ses membres des représentants du secteur privé, soit six élus. «Les divergences n’étaient pas énormes, mais il fallait rapprocher les points de vue», commente Abdelhafid Debbarh, directeur de la Formation des cadres à l’enseignement supérieur. «L’accréditation va au-delà de la reconnaissance des diplômes. Elle apporte une reconnaissance et une harmonisation entre le public et le privé», constate Latifa Tricha, secrétaire générale au département de l’Enseignement supérieur. Elle crée des passerelles entre le privé et le public. Un étudiant d’une école privée pourra se présenter aux examens de l’université, accéder aux masters qui y sont proposés ou préparer un doctorat. Il peut également concourir pour accéder à la Fonction publique puisque le diplôme aura l’équivalence d’un diplôme national.L’accréditation aura donc le mérite de tirer l’ensemble du secteur vers le haut et d’entraîner un mouvement d’assainissement. Ce sera un avantage concurrentiel sur lequel les écoles ne manqueront pas de jouer et ce, même si certains opérateurs du secteur en relativisent la portée. «L’accréditation pourra constituer un avantage concurrentiel pendant un an ou trois ans seulement. Une école est sélectionnée par rapport aux insertions sur le marché», soutient un opérateur. Dans tous les cas, l’enjeu est de taille, définir la «qualité» pour un établissement d’enseignement supérieur. Ce qui revient à l’évaluation de l’expérience pédagogique, de l’équipe pédagogique, et de l’équipement. Pour obtenir l’accréditation d’une filière, il faut disposer d’une équipe pédagogique permanente assurant une formation en relation avec son champ disciplinaire. Le taux d’encadrement doit varier progressivement de 10 à 30% durant les cinq premières années d’installation. L’équipe pédagogique doit assurer un volume horaire allant de 30 à 40%. Ces taux sont jugés flexibles aussi bien par les responsables de l’enseignement supérieur que par les opérateurs du secteur privé. Il laisse la latitude de recourir à des «hommes du terrain», des professionnels pour partager leur expérience avec les étudiants et aussi aux vacataires. «Le trop plein en termes d’encadrement permanent signifie l’impossibilité de recourir à des valeurs de l’extérieur. En revanche, le trop peu d’encadrants permanents peut conduire au dénouement et au mauvais suivi. Il faut envisager un taux optimum», soutient Abdelali Benamour, membre de la Commission de supervision de l’enseignement supérieur privé. Au sein de l’association, la Conférence des grandes écoles, l’on a toujours prôné un taux d’encadrement de 25 à 50%.Décrocher l’accréditation d’une filière exige aussi un programme bien établi, un équipement aux normes et une direction pédagogique stable. Elle n’est octroyée qu’une fois une première promotion formée. Ce qui permet de vérifier que la formation proposée est de niveau. Attention, l’accréditation ne sera pas accordée pour une durée indéterminée. Mais juste pour un cycle de formation de la filière. Comme dans le secteur public, le renouvellement n’est pas tacite. Ce qui poussera les établissements à maintenir le cap de «la qualité» et le diplôme reconnu par l’Etat peut être signé par le président de l’université. Cette dernière disposition est loin d’être appréciée par le secteur. Elle est qualifiée de «mesurette qui ne doit même pas exister». Quant à la reconnaissance de l’établissement de formation, elle n’est délivrée qu’une fois toutes les filières accréditées et se perd si un nouveau cursus est introduit. L’accréditation est un label et si elle est accordée à toutes les filières cela veut dire que l’établissement a une certaine notoriété et sera reconnu. Le ministère de tutelle compte d’ailleurs publier une liste annuelle des diplômes accrédités et des écoles reconnues par l’Etat.


    Concurrence

    C'est indéniable, l’accréditation et la reconnaissance des diplômes de l’enseignement privé mettent ce secteur en concurrence directe avec le secteur public. La publication de ces décrets va mettre les deux secteurs sur le même pied d’égalité. Et pour preuve: à l’université ou dans une école privée, un diplôme qui n’est pas accrédité ne peut avoir la dénomination «nationale». Ainsi, dès la publication du décret, l’on s’attend au dépôt de plusieurs demandes d’accréditation. Au niveau du secteur, des établissements sont déjà prêts alors que d’autres ne manqueront pas d’entamer leur mise à niveau. Par ailleurs, le décret relatif aux autorisations d’ouverture, d’extension ou de modification d’un établissement supérieur privé est également prêt. Il définit toutes les modalités sur le plan administratif et pédagogique d’ouverture ou d’extension d’un établissement d’enseignement privé. Ce décret va permettre la régularisation et la mise à niveau de tous les établissements d’enseignement privé.Khadija MASMOUDI

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