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    Dépôt des déclarations en douane: la procédure informatique en vigueur

    Par L'Economiste | Edition N°:13 Le 23/01/1992 | Partager

    Suite à une campagne de sensibilisation accrue et à un travail effectif de la part de l'Administration des Douanes et des opérateurs économiques concernés, le dépôt des déclarations sommaires et en détail par procédé informatique est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 1992 (*). Sont concernés par cette nouvelle procédure les bureaux douaniers de Casa-Port, Casa Colis-Postaux, Casa Nouacer, Mohammedia et Tanger. Cependant, à titre transitoire, ce dépôt n'est rendu obligatoire qu'au terme d'une période de six mois.


    LE dépôt des déclarations sommaires et en détail par procédé informatique consiste en la transmission des énonciations, comprises dans les dites déclarations, au système Sadoc selon les procédures définies par le Guide Informatique de l'Utilisateur.
    Pour assurer une telle transmission, les déclarants obtiennent de la part de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), un code d'identification qui permet à la fois l'accès au système Sadoc, la certification ainsi que la signature des déclarations déposées par informatique.

    Reduction de
    "la paperasse"


    Interrogés sur l'utilisation de cette nouvelle formule, certains transitaires reconnaissent qu'elle est efficace en ce sens, qu'elle permet d'alléger et de mieux organiser le travail.
    «L'avantage de cette informatisation, c'est la réduction de la paperasse et le côté clean de notre travail» déclare un transitaire.
    Après transmission des énonciations de la déclaration sommaire ou en détail et signature de celle-ci le système de l'Administration enregistre ladite déclaration et affiche, sur le terminal utilisé par le déclarant, le numéro, l'heure et la date d'enregistrement. Ainsi transmise et enregistrée, la déclaration engage entièrement le déclarant au regard des législation et réglementation douanières.
    Un transitaire affirme redouter l'encombrement qui peut avoir lieu au niveau de la réception des déclarations par la Douane. La question qu'il se pose en fait est de savoir si l'on va assister à l'existence de «files d'attente».
    Dans les 24 heures qui suivent l'heure d'enregistrement de la déclaration, le déclarant doit remettre, contre décharge, au bureau des douanes concerné, une copie écrite de la feuille de route tenant lieu de déclaration sommaire lorsqu'il s'agit de déclaration sommaire, ou une copie écrite de la déclaration en détail lorsqu'il s'agit de la même déclaration. la non remise de cette copie dans les délais prévus ne doit pas entraver les opérations de dédouanement. En cas de conformité, la copie écrite de la déclaration est destinée aux traitements habituels en la matière. En cas de discordance, seules les énonciations transmises par procédé informatique et dûment enregistrées engagent le déclarant. Les divergences constatées ouvrent alors droit à constation et poursuite contentieuses.

    S'agissant des déclarations en détail en matière de régimes économiques en douane, il y a lieu de noter que:
    - l'engagement solidaire du soumissionnaire et de la caution que doit comporter l'acquit à caution, sera porté sur la copie écrite de la déclaration. Le bénéfice du régime suspensif sollicité sera conditionné par la remise de cet engagement sauf si d'une part, il y a identité entre le déclarant et le soumissionnaire et si, d'autre part, il est pris option pour une consignation des droits et taxes en guise de caution ou si l'opération en cause bénéficie d'une dispense réglementaire de caution.
    - dans le cas des déclarations soumissions établies en deux originaux, l'un devra être remis au soumissionnaire après enregistrement, l'autre édité par le déclarant lui-même.
    - pour les déclarations en détail souscrites en apure-ment de régimes suspensifs, les opérations de dédouanement ne seront engagées qu'après remise des fiches d'imputation.
    - lorsque les marchandises à placer sous régime suspensif sont couvertes par des documents internationaux conformes aux modèles prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère, la saisie des données est effectuée directement par le service des Douanes.

    Obligation au terme de mois


    Par ailleurs, et dans le but de la familiarisation des opérateurs économiques concernés avec la nouvelle méthode de travail, le dépôt des déclarations en douane par procédé informatique n'est rendu obligatoire qu'au terme d'une période de six mois à compter du premier Janvier 1992.
    Pendant cette période, les déclarants ont le choix de dépasser leurs déclarations en douane soit par procédé informatique, soit par remise directe selon les modalités observées jusqu'alors.
    Dans ce dernier cas, la saisie informatique est effectuée par le service, après enregistrement de la déclaration. Cette période transitoire, qualifiée de salutaire par le déclarant d'une importante société de transit, a atténué l'angoisse qui régnait dans le milieu des transitaires.
    Cependant, si certains estiment que ce délai de «grâce» est suffisant à leur familia-risation avec la déclaration informatisée, d'autres restent sceptiques et pensent qu'il y aura une prolongation. C'est notamment l'opinion d'un transitaire qui, bien que prêt à accueillir cette moder-nisation, manifeste quelques reticences.
    «Linformatisation des déclarations sommaires et en détail doit être ovationnée, c'est un signe de progrès et je suis pour le progrès mais ce qui m'ennuie c'est les pannes. Quand on a des marchandises périssables ou une urgence, qu'est-ce-qu'on peut faire»? s'interroge-t-il.

    Hakima EL MARIKY.

    (*) Arrêtés du ministre des Finances n° 1789-91 et 1790-91 du 26 Décembre 1991. Bulletin Officiel n° 4131 du 1er Janvier 1992.

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