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Economie

D'abord une question d'emplois

Par L'Economiste | Edition N°:533 Le 21/06/1999 | Partager

· Le débat s'oriente vers une approche mixte public/privé

· Pour réussir l'extension de couverture médicale, il faut augmenter la capacité de création d'emplois des entreprises


L'approche qui prévalait jusque-là en matière de santé était d'opposer le financement contributif au financement public pour les indigents. Il semble aujourd'hui que l'on s'oriente de plus en plus vers une approche mixte. En tout cas, tout porte à le croire. Les propositions du MSP (Ministère de la Santé Publique) impliquent l'extension de l'assurance-maladie obligatoire (AMO) à tous les employés des secteurs public et privé et la création d'un régime d'assistance médicale aux économiquement faibles (RAMEF). Pour le financement de l'AMO, le système contributif (cotisations patronales et salariales) reste la principale alternative. Dans leur note conjointe, la Banque Mondiale et le MSP rappellent cependant que le principe de l'imposition progressive risque d'être difficile à institutionnaliser compte-tenu de la petite taille du secteur formel.
"Le Maroc devrait vraisemblablement améliorer sa capacité de création de revenus afin de s'approprier une part importante des revenus privés de santé ainsi que les revenus additionnels nécessaires pour soutenir une couverture généralisée".
Parmi les différentes éventualités, le système contributif envisagé pour l'AMO présente l'avantage d'avoir un coût moindre. Les employeurs répercutent généralement ces charges sur les employés sous forme de salaires plus bas. "Les cotisations ne contribueraient pas nécessairement à accroître les dépenses publiques. Elles représentent un manque à gagner en recettes perdues en raison des dégrèvements fiscaux, si l'Etat permet des subventions fiscales", précise la note d'information.

Interaction emploi/assurance-maladie


Inconvénient: Une proportion de la population (professions libérales, indépendants et leurs ayants droit) pourrait se retrouver sans assurance. Ce qui pourrait exercer des pressions sur le système existant. Plus grave, les cotisations des employeurs établissent une interaction entre emploi et assurance-maladie et rendent les patients dépendants de leur emploi pour bénéficier de l'assurance-maladie. "Cette dépendance peut restreindre la mobilité de l'emploi et enfin de compte entraîner des pertes de productivité pour l'économie". La note d'information considère aussi que le libre-choix du prestataire de soins pourrait dans ce cas augmenter les coûts administratifs et contribuer par là à augmenter les coûts médicaux (du fait de la demande accrue pour la technologie médicale).
S'agissant du RAMEF, les recettes fiscales constitueraient à ce niveau la principale source de financement. En fait, deux scénarios sont envisagés par la note conjointe Banque Mondiale/MSP.
Dans le premier cas de figure, le RAMEF serait géré directement par l'Etat. Plusieurs sources de financement sont identifiées: une partie des subventions allouées actuellement aux hôpitaux, collectivités locales, taxe sur les produits nuisibles à la santé (tabac par exemple), une partie de la zakat, etc. (On retrouve une bonne part des propositions formulées par l'ex-ministre de la Santé, le Dr Abderrahim Harouchi).

Deuxième option, la gestion du RAMEF serait déléguée à des organismes gestionnaires dont l'identité restera à définir. La Banque Mondiale insiste de nouveau sur les problèmes qui pourraient survenir lors du processus d'identification des indigents. "Il est nécessaire que l'Etat s'assure que les gestionnaires de cette assistance garantissent, d'une part, un accès au régime à tout postulant reconnu par les autorités compétentes comme éligibles quels qu'en soient l'âge, le sexe ou le dossier médical et, d'autre part, un remboursement de toutes les prestations admises dans le régime". Les sources de financement seront par contre identiques à celles du premier scénario.

Mohamed BENABID

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