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    Economie

    Crédit jeune promoteur : Les banques poussent au déplafonnement des taux

    Par L'Economiste | Edition N°:239 Le 18/07/1996 | Partager


    Pour inciter les banques à financer davantage les jeunes promoteurs, le Ministère des Finances s'engage à prendre des mesures immédiates: libéralisation des taux, baisse du délai de déblocage de la part étatique et procédure de recouvrement rigoureuse.


    Une nouvelle stratégie de financement des jeunes promoteurs est en passe d'être adoptée. A l'issue de la rencontre CNJA/GPBM au début du mois, les grandes lignes de cette stratégie ont été tracées.
    Ainsi, la libéralisation des taux facturés par le système bancaire sur les crédits à moyen terme accordés aux jeunes promoteurs sera bientôt effective. Jusqu'à présent, la loi fixait à 7% le taux du concours étatique et à 9% celui de la partie bancaire.
    Taux bonifiés face à un risque élevé des projets expliquent en partie la faiblesse des engagements de la plupart des banques.
    La libéralisation des taux va donc les pousser à la hausse et les banques seront même tentées de facturer des taux proches du taux d'usure (13,75%). Ce déplafonnement des taux concerne également les crédits de consolidation destinés aux entreprises défaillantes. Il aggravera de ce fait les difficultés financières des promoteurs.

    La deuxième priorité pour les banques concerne l'assouplissement du traitement des impayés.
    Pour l'heure, le volume des impayés enregistrés sur ces crédits est évalué à 25% par le système bancaire. D'après la convention qui lie les banques au Ministère des Finances, la procédure de recouvrement doit être déclenchée à partir du quatrième impayé.
    Toutefois, au préalable, la banque est tenue de déclarer la liste des dossiers contentieux au Ministère et obtenir son aval. Or, jusqu'à présent, aucune mesure de rétorsion n'avait été adoptée. "Pour limiter les abus et dissuader les débiteurs de mauvaise foi, il est nécessaire d'entamer des poursuites contre les mauvais payeurs", insiste M. Mustapha El Jaï, chef du département crédit à la BMCE.

    Crédit social


    La procédure qui régit le recouvrement est jugée lourde et peu efficace par le système bancaire et l'emprunt s'apparente à un crédit social. Les banques réclament le droit de soumettre tous les débiteurs à la même procédure de recouvrement.
    Cependant, le Ministère des Finances recommande aux bailleurs de fonds le prolongement du délai de remboursement des crédits d'investissement sur une durée allant de 7 à 10 ans, afin de réduire la pression sur le jeune promoteur.

    Pour sa part, le Ministère s'engage à accélérer le déblocage de la part étatique en simplifiant la procédure. Jusqu'à présent, ce délai pouvait atteindre 3 à 4 mois. Ce qui poussait le promoteur à contracter un crédit relai facturé au taux normal, aggravant le poids des frais financiers.
    Par ailleurs, le président du GPBM suggère la création d'un guichet unique qui aurait pour mission de gérer en amont et en aval les dossiers jeunes promoteurs. Cette entité serait chargée d'orienter et d'étudier les projets et d'assister les jeunes promoteurs dans les différentes étapes de la création d'entreprises. L'élargissement du fonds de garantie Dar Damane aux crédits de fonctionnement octroyés aux jeunes promoteurs est également recommandé par le groupement. En revanche, la promotion du capital risque et des prêts participatifs pose le problème de la forme juridique de la société, le seul statut prévu par la loi étant la société de personnes.

    Mais les analystes estiment que l'adoption de ces mesures risque de provoquer une course aux crédits sans résoudre les problèmes de fonds liés à l'inexpérience des promoteurs.
    M. K.

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