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    Contrefaçon: Mafec poursuit Mafelec depuis 20 ans

    Par L'Economiste | Edition N°:71 Le 18/03/1993 | Partager

    Le dispositif juridique est-il suffisamment persuasif et efficace pour mettre fin aux actions d'un contrefacteur persévérant? Histoire d'une affaire de chauffe-eau qui n'en finit pas.

    Les Etablissements Mafec occupent la première place au Maroc, en terme de part de marché, pour leurs chauffe-eau électriques à usage domestique. Un bon contrefacteur copie toujours le produit le plus compétitif. Comment le contrefacteur peut-il légalement agir pour cesser cette forme de concurrence déloyale?

    Les poursuites judiciaires à l'encontre d'un brillant contrefacteur sont déclenchées en 1977. Les premiers actes de contrefaçon ont été enregistrés en 73-74. Depuis un jugement de 1990 condamnant le contrefacteur à un emprisonnement de 4 mois fermes et relevé en appel, la société voit la réputation de ses produits en pâtir, reçoit des réclamations de la part de la clientèle équipée en chauffe-eau contrefaits et qualifie la baisse de ses ventes de sérieuse durant la période allant de 1984 à 1986.

    Réseau de contrefaçon solide

    Ce qui fait dire aux dirigeants des Etablissements Mafec que la copie est parfaite. L'effet d'induction en erreur du consommateur est garanti. M. Jamal Abdellah poursuivi pour contrefaçon a démarré son activité en commercialisant des chauffe-eau sous les marques "Mafelic", puis "Mafilec" pour finir avec "j. Maflec" et ce, au fur et à mesure que les poursuivants parvenaient à obtenir gain de cause devant les juridictions. Pour bâtir un réseau solide, le contrefacteur assure aux revendeurs une marge bénéficiaire intéressante pour que ces derniers consentent à les "fourguer" au client final. Le consommateur "trompé" paye le prix de 1.200 Dirhams qu'il s'agisse du Mafelec (le vrai) ou du Mafilec ou Mafelic ou j. Maflec (copies). "L'imitation est telle que des lotissements entiers sont équipés par les chauffe-eau contrefaits," affirment les dirigeants des établissements poursuivants.

    Les premières poursuites exercées à l'encontre de M. Jamal Abdellah par Me Faouzi Belhachmi, chargé de l'affaire, se sont soldées par la saisie des chauffe-eau contrefaits chez les revendeurs et le paiement d'une amende de 500 Dirhams. La demande s'était limitée à la plainte.

    Bien entendu, le montant dérisoire de l'amende aidant, le contrefacteur n'a pas pour autant cessé.

    L'action civile a commencé en 1981. La requête portait sur la cessation des fabrications et la réparation d'un préjudice évalué à 100.000 Dirhams. Cette action a tourné court. M. Jamal Abdellah s'est fait radier du Registre de Commerce en tant que personne physique pour créer une société appelée "Etablissements Mafelec." Ce qui n'est autre que la marque des véritables chauffe-eau.

    Moins de deux ans après, une action est introduite devant les tribunaux contre les "Etablissements Mafelec". Cette action a abouti à un jugement condamnant la société contrefactrice à se faire radier du Registre de Commerce en tant qu'Etablissements Mafelec. Pour le reste, une expertise a été ordonnée par le tribunal pour évaluer le préjudice réel subi par les demandeurs.

    Accord amiable

    A ce moment, le contrefacteur crée une autre entité sous la dénomination de "Chauffe-bains models".

    Le 17 janvier 1989, un arrêt de la Cour d'Appel le condamne au versement d'une indemnité de 500.000 Dirhams et ordonne au directeur de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle de procéder à la radiation de toute enseigne ou marque dont la dénomination se rapprocherait des produits des Etablissements Mafec. Pour obtenir ses jugements, Me Belhachmi a basé ses multiples requêtes sur notamment les articles 120 à 129 du Dahir du 23 juin 1916 relatif à la protection individuelle et l'article 289 du Code Pénal qui réprime la concurrence déloyale.

    Suite à l'arrêt de la Cour d'Appel, un accord amiable est intervenu entre les deux parties. Dans le cadre de cet accord, M. Jamal Abdellah s'est engagé à verser aux Ets Mafec une indemnité de l'ordre d'un million de Dirhams. De même qu'il s'est engagé à procéder à la radiation des marques Mafelic, Mafilec et j. Maflec...

    En troisième lieu, le contrefacteur devait publier dans l'un des quotidiens nationaux un communiqué exprimant sa volonté de cesser de contrefaire les chauffe-eau de son co-signataire. Ce qui fut fait. Mais cela ne l'a pas empêché de récidiver une fois de plus.

    C'est alors qu'une plainte à son encontre fut déposée. L'enquête de la police judiciaire a constaté que le contrefacteur continuait l'activité incriminée.

    Un jugement de 1990 a condamné M. Jamal Abdellah à 4 mois d'emprisonnement fermes. Jugement contre lequel il a été interjeté appel. Et à ce jour la société dont le produit est contrefait attend...

    N.H.

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