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    Constitution: Les mathématiciens s’insurgent

    Par L'Economiste | Edition N°:1786 Le 09/06/2004 | Partager

    . Le système de vote lèserait les pays comptant entre 8 et 15 millions d’habitants Une cinquantaine de mathématiciens et chercheurs européens et internationaux ont adressé une lettre ouverte aux dirigeants de l’UE pour dénoncer le caractère insuffisamment démocratique du système de vote au Conseil des ministres européens prévu par le projet de Constitution. Ce système “attribue d’une façon systématique, trop de pouvoir aux Etats les plus grands et les plus petits, tandis que les pays de taille intermédiaire ne reçoivent pas une part d’influence suffisante”, selon le texte de la lettre. Il “viole” le principe fondamental selon lequel “le vote d’un citoyen d’un Etat doit avoir le même poids que le vote du citoyen de n’importe quel Etat”, indiquent les chercheurs regroupés sous la bannière “Scientifiques pour une Europe démocratique”. Le projet de Constitution définit la majorité du Conseil des ministres comme 50% des Etats, représentant au moins 60% de la population de l’Union européenne. Les seuils définitifs sont en cours de négociation parmi les 25. Mais les chercheurs proposent de revenir à un système de pondération, où chaque Etat membre recevrait un nombre de droits de vote qui serait proportionnel à la racine carrée de sa population. Cette manière de fixer les poids respectifs est la seule à pouvoir rétablir l’équilibre entre tous les citoyens de l’Union européenne, et de garantir à chacun d’eux un pouvoir d’influence équivalent, selon eux. Dans un système où il existerait au total 1.000 voix au Conseil des ministres, l’Allemagne en détiendrait 104, la France 88, l’Espagne 73, et le moins peuplé des Etats de l’UE, Malte, en recevrait 7, selon eux. Selon leurs calculs, la Constitution dans sa version actuelle léserait tout particulièrement les citoyens des pays qui comptent entre 8 et 15 millions d’habitants comme la Belgique ou le Portugal. Parmi les instigateurs de la lettre figurent notamment Moshe Machover, de la London School of Economics, spécialiste de la théorie des droits de vote, et l’économiste français Frédéric Bobay.Synthèse L’Economiste

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