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Economie

Conservation Foncière: L'agence dresse son premier bilan

Par L'Economiste | Edition N°:1476 Le 14/03/2003 | Partager

. Le chiffre d'affaires de l'activité 2002 a progressé de 9,9%. Les objectifs du contrat-programme réalisés à hauteur de 90%Après sa transformation en Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), en janvier dernier, la plus vieille des administrations publiques vient de dresser son premier bilan relatif à ses activités de 2002. La restructuration en cours de l'agence vise à atteindre les objectifs fixés par le contrat-programme établi avec les conservateurs des services extérieurs. Ceux-ci doivent être plus proches des clients et accroître le chiffre d'affaires de l'agence. Ce sont d'ailleurs les grands axes de développement attendus de la transformation de l'administration en agence publique.Les clignotants des affaires réalisées lors de l'exercice 2002 sont tous au vert. Les recettes des droits d'immatriculation réalisées par l'Agence publique ont augmenté pour atteindre 954,4 millions de DH contre 868,27 millions l'année dernière. L'évolution du chiffre d'affaires s'explique principalement par l'amélioration des droits fonciers et en particulier les frais de mutation (13%). S'ajoutent à cela les accords de partenariat conclus par l'agence avec notamment les domaines de l'Etat privé et public et les domaines forestiers. Cette stratégie a donné lieu à une nette évolution des superficies immatriculées. Quelque 82.740 hectares sont concernés, soit plus de 59.560 hectares supplémentaires par rapport à l'année précédente. Le nombre de titres fonciers établis s'est chiffré à 14.590.D'autre part, la mise en place du contrat-programme avec les conservateurs des services extérieurs a eu un effet d'accélérateur, indique Mohamed Amimi, directeur de la Conservation Foncière. Ainsi, les chiffres communiqués par l'agence montrent que le taux de réalisation des affaires a atteint 90% par rapport aux objectifs fixés dans le contrat-programme. Ces derniers ont été atteints puisque les résultats s'approchent des prévisions. A cet effet, et en vertu du contrat, les conservateurs étaient tenus d'assainir 20.900 réquisitions en instance comme objectif pour l'année 2002. Il s'agit en principe des réquisitions apurées, annulées et celles transmises au tribunal. Selon Amimi, le contrat-programme (CP) a secoué les conservateurs dans la gestion quotidienne des affaires telles que le traitement des opérations d'immatriculation et les nouvelles réquisitions traitées. Quant à la capacité de traitement des réquisitions d'immatriculation, elle a progressé de 18% par rapport à l'année 2001. Le nombre total d'affaires apurées s'est situé à 19.060, dont 14.270 au niveau des réquisitions immatriculées et 4.790 concernant les réquisitions annulées. «Une performance qui n'a jamais été réalisée avant«, remarque Amimi. Cette évolution s'explique principalement par une augmentation de 141% des réquisitions annulées. Les demandes des clients sont aussi en hausse de 5,3%, que ce soit au niveau du dépôt des réquisitions, des affaires relatives à l'immatriculation (morcellement, lotissement, copropriétés…) ou des inscriptions sur les titres (hypothèques, ventes…). La hausse des demandes des clients s'explique par l'amélioration du service et du délai d'octroi des documents.Nabil BOUBRAHIMI

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