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    Economie

    Conseil supérieur de la magistrature
    Des nominations en pleine grève

    Par L'Economiste | Edition N°:3387 Le 20/10/2010 | Partager

    . Plus de 900 promotions à la veille des élections. Le juge Hassoun vs le ministre, 1re audience le 28 octobre Cérémoniale! Telle a été l’ambiance lundi 19 octobre au ministère de la Justice à Rabat. Ce sont 19 magistrats qui ont été nommés à leurs nouveaux postes. Des nominations décidées par le Conseil supérieur de la magistrature lors de sa session de mai 2010. Une session est tenue tous les trois mois. Voire plus, au cas où le nombre des affaires pendantes l’exige. Et ceci conformément à la loi du 13 novembre 1974 formant statut de la magistrature. Bensalem Oudija compte parmi les magistrats ayant été promu président du tribunal de première instance de Rabat. Mohamed Lemzoughi, lui, a été nommé président du tribunal administratif de Casablanca. Ils sont sept présidents et 12 procureurs au total. D’après la procédure, fixée par l’article 84 de la Constitution, les juges promus sont proposés au préalable par le Conseil et nommés ensuite par dahir. C’est le ministre de la Justice, Mohamed Naciri, qui assure la vice-présidence de cette instance constitutionnelle (article 82 à 87). La présidence, elle, relève du Souverain. Il y a eu finalement 931 promotions réparties entre le grade exceptionnel (467), le 1er grade (344) et le 2e grade, et 27 chargés de mission ayant un grade exceptionnel (1), un 1er grade (6) ou le 2e grade (20). Sans compter aussi les mutations, 361 au total. Mais il n’y a pas eu que des promotions. Le Conseil supérieur de la magistrature, créé en 1962, a également décidé des mesures disciplinaires (22). L’on compte ainsi deux cas de révocation, deux mises en retraite volontaire, un retard dans l’avancement, 7 avertissements, 4 suspensions provisoires et six acquittements. Contrairement aux magistrats promus, les noms de ceux ayant fait l’objet de mesures disciplinaires n’ont pas été communiqués. Il faudrait commencer par changer les mauvaises habitudes. Car, qui dit réforme de la Justice, dit transparence aussi. Surtout que la communication publique des décisions du Conseil intervient à un moment délicat. D’abord il y a les élections professionnelles fixées pour le 30 octobre (cf. www.leconomiste.com). Plus de 3.600 magistrats devront désigner six de leurs représentants au sein de cette institution: magistrats des cours d’appel (2) et des tribunaux de 1re instance. La question qui se pose est de savoir si les magistrats promus, au cas où ils se portent candidats, devront-ils le faire en tant que président de tribunal de 1er instance ou d’une cour d’appel? Parallèlement, le juge Jaâfar Hassoun a entamé une action en justice contre le ministre de la Justice pour abus de pouvoir. La première audience sera tenue le 28 octobre au tribunal administratif de Rabat. Jamais un juge élu au Conseil n’a été suspendu par un ministre de la Justice et qui est également vice-président de cette même instance (voir L’Economiste du 19 octobre 2010). Jamais par ailleurs une session du Conseil n’a été autant médiatisée. La publication d’informations par Assabah en rapport avec ses travaux a donné lieu à une descente policière dans sa rédaction et à la suspension de 2 juges, Hassoun et Amghar.


    Paralysie

    Du 19 au 21 octobre la Fédération nationale de la Justice -affiliée à l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM)- a lancé un appel à la grève. Un sit-in va se tenir ce mardi 19 octobre devant le siège du ministère. La Fédération démocratique du travail (FDT) vient en renfort. Elle se solidarise avec la grève annoncée pour 3 jours. Mais compte la relayer dès le 22 octobre avec un sit-in devant toutes les juridictions du Royaume, suivi d’une grève nationale du 26 au 28 octobre. La centrale syndicale revendique via son porte parole Abd Sadek Essaidi une représentativité professionnelle de 75%. Si c’est le cas, la mobilisation risque donc de paralyser les juridictions. F. F.

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