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Concession RED: La signature reportée sine die

Par L'Economiste | Edition N°:325 Le 09/04/1998 | Partager

L'arbitrage demandé au Premier ministre s'est soldé par un report de la signature de la convention de la gestion déléguée de la RED. Les élus contestataires auront eu gain de cause.


La concession de la RED de Rabat est un véritable feuilleton à rebondissements. La signature de la convention prévue pour le 7 avril a été reportée à une date ultérieure. Le Premier ministre en décidé ainsi. Les conseils municipaux de Hay Riad-Agdal et de Hassan qui ont demandé l'arbitrage de M. Abderrahman Youssoufi ont obtenu satisfaction. En effet, ces deux collectivités locales avaient voté contre l'octroi du pouvoir au président de la Communauté Urbaine de négocier et finaliser le contrat de gestion déléguée. Une source proche du dossier indique que «le Premier ministre a examiné le dossier et décidé de prendre un temps de réflexion». La même source précise que le report ne remet pas en question le principe de la gestion déléguée, ni le choix du délégataire. En fait, ce délai permettra de «poursuivre le dialogue en vue d'examiner toutes les possibilités». Derrière cette formule se profile la recherche du consensus autour de la question. Les deux communes réclament la mise en place d'une commission comprenant tous les partenaires et chargée de négocier le dossier. Cette commission devra étudier et proposer des solutions consen-suelles.

Tribunal administratif


En fait, les communes qui sont montées au filet penchent pour une solution mixte qui regroupe, outre les investisseurs étrangers, des entreprises marocaines avec la présence du secteur public. La participation des communes aura pour objectif de suivre de près les aspects liés notamment aux infrastructures, à la défense des consommateurs et à l'évolution des prix.
Des observateurs rappellent que ces rebondissements ne manqueront pas de soulever un «véritable débat national sur le principe des concessions pour sortir avec une vision stratégique pour l'avenir».
Certains s'interrogent sur les limites des attributions du chef du gouvernement. «Le Premier ministre n'a pas arbitré dans un conflit entre des institutions élues», rétorque un proche du dossier. C'est le Ministère de l'Intérieur qui assure la tutelle des collectivités locales.
En tout cas, les deux communes contestataires avaient prévu de faire appel à toutes les voies de recours. Une procédure auprès du tribunal administratif était envisagée dans le cas de l'échec de la démarche effectuée auprès de la Primature. Pour les promoteurs de ce scénario, il s'agit d'un cas typique du conflit entre deux communes et la Communauté Urbaine de Rabat et fera jurisprudence. En outre, le projet de concession ne se limite pas à la capitale. D'autres collectivités locales ont formulé leur souhait d'intégrer la convention. Il s'agit des Communautés Urbaines de Rabat, Salé et Témara, les Communes Urbaines de Skhirat et Bouznika, les Communes Rurales de Sidi Bouknadel, S'houl, Aïn Atiq, Sebbah, Mers El Kheir, Sidi Yahya Zaïr et Cherrat.

Le projet de la convention prévoit un volume d'investissement sur les 30 ans à hauteur de 13,747 milliards de DH dont 3,757 milliards pour l'eau, 4,3 milliards pour l'électricité et 5,8 milliards pour l'assainissement liquide. Selon l'article 37 de la Convention, le programme d'investissement doit couvrir les besoins de l'agglomération en matière de curage, de réhabilitation et d'extension de réseaux. Le rejet par émissaire en mer et le traitement des eaux usées pour leur réutilisation en agriculture sont également prévus. Le tableau de financement prévoit un apport en capital de 400 millions de DH libérés au fur et à mesure des besoins dans la limite légale de trois ans, dont le tiers libéré la première année. Des emprunts en monnaie locale de 62 millions de DH couvrent l'ensemble de la période de la gestion déléguée. Le projet prévoit une garantie. En effet, l'article 48 de la convention précise que le délégataire fera émettre une caution personnelle et solidaire d'un montant de 35 millions de DH par un établissement bancaire autorisé par le Ministère de l'Economie et des Finances. «Le montant de cette caution ne doit jamais être inférieur à 2,5% de la recette annuelle hors-taxes du délégataire au titre de l'exercice précédent», est-il indiqué.

Mohamed CHAOUI

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